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Organisation, gestion et animation de l'alsh periscolaire pour les 3-12 ans, sur le mercredi, sur le secteur de paulhaguet (ccrha), 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021

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CC Rives du Haut-Allier

43300 Langeac

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 17/08/2020 à 17h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 43
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Rives du Haut-Allier.
Correspondant : BEAUD GERARD, BP10 - 6 Place André Roux 43300 Langeac tél. : 04-71-77-26-51 Courriel : marchespublics@rivesduhautallier.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cdg43.fr .

Objet du marché : ORGANISATION, GESTION ET ANIMATION DE L'ALSH PERISCOLAIRE pour les 3-12 ans, sur le MERCREDI, sur le secteur de PAULHAGUET (CCRHA), 1er Septembre 2020 au 31 décembre 2021

Caractéristiques principales :
Le présent marché porte sur sur l'organisation, la gestion et l'animation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire 3/12 ans, sur le mercredi, sur la commune de Paulhaguet. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie par les articles L 2123-1 et R 2123-1 et suivants du Code de la Commande publique (CCP) pour la prestation suivante : Un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire 3/12 ans du mercredi, sur le secteur de Paulhaguet. Les variantes seront interdites. Délai d'exécution : du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021 (16 mois)
Refus des variantes.

à compter du 01 Septembre 2020 et jusqu'au 31 Décembre 2021

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'acheteur public, application des règles de comptabilité publique, paiement par mandat administratif sous 30 jours
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Aout 2020 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020CDG324-47

Renseignements complémentaires : Renseignements sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.cdg43.fr.
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1 - Valeur pédagogique et technique, en adéquation avec la politique de la Communauté de Communes des rives du Haut-Allier et propositions d'actions et d'organisation - 12 points
2 - Prix des prestations - 8 points

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait des dossiers sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.cdg43.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des offres est uniquement réalisée par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.cdg43.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Juillet 2020.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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