SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
LANGEAC,
Place de la Favière BP30 ,
43300,
LANGEAC,
Point(s) de contact : M. le Maire,
Téléphone : (+33) 4 71 77 71 10,
Courriel :
dgs@ville-langeac.com ,
Code NUTS : FRK13
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification de 3 espaces publics du centre-bourg de Langeac
Numéro de référence :
2023CDG81-107
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification de 3 espaces publics du centre-bourg de Langeac. Le projet porte sur trois espaces publics majeurs du centre-bourg qui nécessitent une réflexion d'ensemble conjuguant activités commerciales, services, mobilité et stationnement : le quai Voltaire, la place Aristide Briand, la porte des Gorges du Haut-Allier. Une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La visite du site est obligatoire en présence d'un représentant du maître d'ouvrage.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Commune de Langeac
II.2.4) Description des prestations : Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification de 3 espaces publics du centre-bourg de Langeac. Le projet porte sur trois espaces publics majeurs du centre-bourg qui nécessitent une réflexion d'ensemble conjuguant activités commerciales, services, mobilité et stationnement : le quai Voltaire, la place Aristide Briand, la porte des Gorges du Haut-Allier. Une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique qualitative / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une tranche ferme et 3 tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le mandataire sera un paysagiste-concepteur avec expérience en secteur patrimonial. Pour mener à bien cette étude, l'équipe de maîtrise d'oeuvre candidate devra réunir les compétences dans les domaines suivants : Paysagiste-concepteur avec expérience en site patrimonial, Architecte DPLG, BET VRD, Ingénieur Structures pour l'encorbellement du quai Voltaire. Démarrage de la mission : 31/01/2024
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
08 Janvier 2024 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 09 Janvier 2024 à 16:00
Lieu : mairie de langeac
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Données indicatives
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
6 cours Sablon,
63033,
Clermont Ferrand cedex 1,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif,
6, Cours Sablon,
63033,
Clermont Ferrand cedex 1,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 Décembre 2023