Achat d'un tracteur de déneigement

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 43
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LANTRIAC
Correspondant : BRESSELLE PIERRE, Le Bourg 43260 LANTRIAC. tél. : 0471051086, télécopieur : 0471050551, Courriel : mairie.lantriac@wanadoo.fr , Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cdg43.fr .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat d'un tracteur de déneigement.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Mairie, 43260 Lantriac.
Code NUTS : |FRK13|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Achat d'un tracteur de déneigement
Moteur 4 cylindres - Cylindrée de 4 500 cm3.
Puissance nominale sans surpuissance de 130 ch à 135 ch
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement par mandat administratif sous 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - coût global : 40%;
      - valeur technique : 50%;
      - délai de livraison : 10%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019CDG82-8.

Renseignements complémentaires : Sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marchespublics.cdg43.fr


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marchespublics.cdg43.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Dépôt sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marchespublics.cdg43.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 , tél. : 0473146100 , télécopieur : 0473146122 , courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 , tél. : 0473146100 , télécopieur : 0473146122 , courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr .