1.1 Acheteur
Nom officiel: SDE43 - SEMEV
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et travaux connexes du programme 2025 et éventuellement des programmes 2026, 2027 et 2028
Description: La présente consultation concerne la réalisation des études d'exécution et des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'entretien d'éclairage public, de travaux connexes et divers engagés par le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire pour le programme 2025 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2026, 2027 et 2028. L'accord cadre comporte six lots géographiques. Pour les 6 lots : Montant minimum en euros HT annuel 5550000 - Montant maximum en euros HT annuel : 22200000
Identifiant de la procédure: 4f91d2c8-1609-418d-a525-dfc4c77f073d
Identifiant interne: 2025CDG316-5
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne la réalisation des études d'exécution et des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'entretien d'éclairage public, de travaux connexes et divers engagés par le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire pour le programme 2025 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2026, 2027 et 2028. Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Secteur électrique de MONISTROL SUR LOIRE et secteurs limitrophes
Description: Secteur électrique de MONISTROL SUR LOIRE et secteurs limitrophes Montant minimum en euros HT annuel : 600000 / Montant maximum en euros HT annuel : 2400000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution du marché public (durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être délivrés) est de douze mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. Le marché public est reconductible trois fois pour des durées de reconduction d'un an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents candidatures
Description: Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels ou Déclaration appropriée de banques en cours de validité), Renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux envisagés ; Déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ; Références : présentation d'une liste des services fournis, similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectués par l'agence ou l'établissement chargé de réaliser les travaux, au cours des 3 dernières années, n'ayant donné lieu à aucune difficulté tant au point de vue technique qu'au point de vue règlements financiers, et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie des interventions
Description: Méthodologie des interventions 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDE43 - SEMEV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Secteurs électriques de MONTFAUCON EN VELAY et VOREY SUR ARZON/EMBLAVEZ et secteurs limitrophes
Description: Secteurs électriques de MONTFAUCON EN VELAY et VOREY SUR ARZON/EMBLAVEZ et secteurs limitrophes Montant minimum en euros HT annuel : 450000 / Montant maximum en euros HT annuel : 1800000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution du marché public (durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être délivrés) est de douze mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. Le marché public est reconductible trois fois pour des durées de reconduction d'un an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents candidatures
Description: Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels ou Déclaration appropriée de banques en cours de validité), Renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux envisagés ; Déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ; Références : présentation d'une liste des services fournis, similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectués par l'agence ou l'établissement chargé de réaliser les travaux, au cours des 3 dernières années, n'ayant donné lieu à aucune difficulté tant au point de vue technique qu'au point de vue règlements financiers, et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie des interventions
Description: Méthodologie des interventions 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDE43 - SEMEV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Secteurs électriques du MAZET SAINT VOY - LE PUY EN VELAY NORD EST - SAUGUES - YSSINGEAUX/SAINT JULIEN CHAPTEUIL et secteurs limitrophes
Description: Secteurs électriques du MAZET SAINT VOY - LE PUY EN VELAY NORD EST - SAUGUES - YSSINGEAUX/SAINT JULIEN CHAPTEUIL et secteurs limitrophes Montant minimum en euros HT annuel : 1725000 / Montant maximum en euros HT annuel : 6900000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution du marché public (durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être délivrés) est de douze mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. Le marché public est reconductible trois fois pour des durées de reconduction d'un an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents candidatures
Description: Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels ou Déclaration appropriée de banques en cours de validité), Renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux envisagés ; Déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ; Références : présentation d'une liste des services fournis, similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectués par l'agence ou l'établissement chargé de réaliser les travaux, au cours des 3 dernières années, n'ayant donné lieu à aucune difficulté tant au point de vue technique qu'au point de vue règlements financiers, et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre 30 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie des interventions
Description: Méthodologie des interventions 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDE43 - SEMEV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Secteurs électriques d'ALLEGRE/SAINT PAULIEN - CAYRES/PRADELLES - LE MONASTIER SUR GAZEILLE - LE PUY EN VELAY SUD OUEST - LOUDES, VILLE DU PUY EN VELAY et secteurs limitrophes
Description: Secteurs électriques d'ALLEGRE/SAINT PAULIEN - CAYRES/PRADELLES - LE MONASTIER SUR GAZEILLE - LE PUY EN VELAY SUD OUEST - LOUDES, VILLE DU PUY EN VELAY et secteurs limitrophes Montant minimum en euros HT annuel : 1350000 / Montant maximum en euros HT annuel : 5400000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution du marché public (durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être délivrés) est de douze mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. Le marché public est reconductible trois fois pour des durées de reconduction d'un an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents candidatures
Description: Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels ou Déclaration appropriée de banques en cours de validité), Renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux envisagés ; Déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ; Références : présentation d'une liste des services fournis, similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectués par l'agence ou l'établissement chargé de réaliser les travaux, au cours des 3 dernières années, n'ayant donné lieu à aucune difficulté tant au point de vue technique qu'au point de vue règlements financiers, et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre 30 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie des interventions
Description: Méthodologie des interventions 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDE43 - SEMEV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Secteurs électriques d'AUZON/CHAMPAGNAC - BRIOUDE NORD/BLESLE - LA CHAISE DIEU /CRAPONNE et secteurs limitrophes
Description: Lot 5 Secteurs électriques d'AUZON/CHAMPAGNAC - BRIOUDE NORD/BLESLE - LA CHAISE DIEU /CRAPONNE et secteurs limitrophes Montant minimum en euros HT annuel : 575000 / Montant maximum en euros HT annuel : 2200000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution du marché public (durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être délivrés) est de douze mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. Le marché public est reconductible trois fois pour des durées de reconduction d'un an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents candidatures
Description: Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels ou Déclaration appropriée de banques en cours de validité), Renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux envisagés ; Déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ; Références : présentation d'une liste des services fournis, similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectués par l'agence ou l'établissement chargé de réaliser les travaux, au cours des 3 dernières années, n'ayant donné lieu à aucune difficulté tant au point de vue technique qu'au point de vue règlements financiers, et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre 30 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie des interventions
Description: Méthodologie des interventions 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDE43 - SEMEV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Secteurs électriques de BRIOUDE SUD/PAULHAGUET - LANGEAC/PINOLS - LAVOUTE CHILHAC/SAINT JUST et secteurs limitrophes
Description: Lot 6 Secteurs électriques d'AUZON/CHAMPAGNAC - BRIOUDE NORD/BLESLE - LA CHAISE DIEU /CRAPONNE et secteurs limitrophes Montant minimum en euros HT annuel : 875000 / Montant maximum en euros HT annuel : 3500000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution du marché public (durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être délivrés) est de douze mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. Le marché public est reconductible trois fois pour des durées de reconduction d'un an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents candidatures
Description: Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels ou Déclaration appropriée de banques en cours de validité), Renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux envisagés ; Déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ; Références : présentation d'une liste des services fournis, similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectués par l'agence ou l'établissement chargé de réaliser les travaux, au cours des 3 dernières années, n'ayant donné lieu à aucune difficulté tant au point de vue technique qu'au point de vue règlements financiers, et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre 30 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie des interventions
Description: Méthodologie des interventions 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDE43 - SEMEV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SDE43 - SEMEV
Numéro d'enregistrement: 44253413700041
Adresse postale: 13 Place Michelet
Ville: Le Puy en Velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: +33 471059649
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cb1670c9-a95b-48fc-9d26-b2122b5fdc27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/01/2025 16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
