Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
43
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC 43
Correspondant : Lombardy Sandra,
29 avenue de Tonbridge
43009
Le Puy en Velay.
tél. : 0471099870,
télécopieur : 0471028109,
Courriel :
marches-publics@opac43.fr,
Adresse internet :
http://www.opac43.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.cdg43.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
débouchage des réseaux eu/ev sur le patrimoine de l'agence de l'opac43 le puy en velay - brioude.
CPV - Objet principal : 90470000.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
Marché conclu avec 2 prestataires minimum et 4 prestataires maximum. Marché ne comportant qu'un engagement d'un minimum de commande annuel de 1000 euros HT/an par attributaire. La durée d'exécution de la prestation est de 1 an renouvelable 3 fois. La date prévisionnelle de commencement des prestations : à la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ; extrait kbis; déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article l 2141-1 à l2141-5 et l2141-7 à l2141-11 du code de la commande publique ; si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ; certificats et/ou attestions d'assurances mentionnant les responsabilités civile et décennale ainsi que les activités et capitaux garantis.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement ; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services du présent marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualification professionnelle ou équivalente au sens de l'arrêté du 28 août 2006.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70%;
- valeur technique : 30%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 07 Juillet 2020 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020CDG336-15.
Renseignements complémentaires : Renseignements sur le profil acheteur
http://marchespublics.cdg43.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait des dossiers sur le profil acheteur
http://marchespublics.cdg43.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des offres sur le profil acheteur
http://marchespublics.cdg43.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Juin 2020.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
6 Cours Sablon
63033
Clermont-Ferrand Cedex 1
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif
6 Cours Sablon
63033
Clermont-Ferrand Cedex 1
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
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