SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
OPAC 43,
29 avenue de Tonbridge ,
43000,
Le Puy en Velay,
Point(s) de contact : SPL du Velay,
Téléphone : (+33) 4 71 09 98 70,
Courriel :
marches-publics@opac43.fr,
Fax : (+33) 4 71 02 81 09,
Code NUTS : FRK13
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://marchespublics.cdg43.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://marchespublics.cdg43.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation de repérages amiante avant travaux / Etablissement de DAPP / Mise à jour des DTA
Numéro de référence :
2020CDG336-17
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90743100.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Réalisation de repérages amiante avant travaux - Etablissement de DAPP - Mise à jour des DTA
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90743100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de l'agence Le Puy en Velay - Brioude
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de repérages amiante avant travaux / Etablissement de DAPP / Mise à jour des DTA
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour 1 an à compter de la notification, renouvelable 3 fois (soit 4 ans maximum).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ; extrait Kbis
Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L 2141 du Code de la Commande Publique.
Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.
Certificats et/ou attestions d'assurances mentionnant les responsabilités civile et décennale ainsi que les activités et capitaux garantis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services du présent marché
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualification professionnelle ou équivalente au sens de l'arrêté du 28 août 2006.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 Aout 2020 à 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 Aout 2020 à 14:00
Lieu : Siège de l'OPAC
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Date et heure d'ouverture des offres mentionnées à titre indicatif, susceptible de modification.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
6 cours Sablon - CS 90129,
63033,
Clermont-Ferrand cedex1,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif,
6 cours Sablon - CS 90129,
63033,
Clermont-Ferrand cedex1,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 Juillet 2020