J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
43
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SPL du Velay,
13 Place du Breuil ,
43000,
Le Puy en Velay,
Téléphone : (+33) 4 71 02 52 52,
Courriel :
contact@splvelay.fr ,
Code NUTS : FRK13
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
collectivité territoriale
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse +" pour la conception et le suivi des travaux relatifs à la création d'un gymnase de quartier situé au Val-Vert commune du Puy-en-Velay
Numéro de référence :
2020CDG319-29
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Mission de MOE : études d'esquisse (ESQ) ; études d'avant-projet sommaire (APS) ; études d'avant-projet définitif (APD) ; études de projet (PRO) ; assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; études d'exécution (EXE) ; direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de GPA (AOR). Mission coordination système de sécurité incendie (SSI) et mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Une tranche ferme et une tranche optionnelle : TF : déconstruction et désamiantage du gymnase existant, construction du nouveau gymnase et aménagement des espaces extérieurs ; TO : création d'un sanitaire public accessible depuis l'espace public. Enveloppe financière affectée à l'opération : 2 727 000 euros HT dont 2 627 000 euros HT pour la TF et 100 000 euros HT pour la TO.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10/2022
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
- Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences définies à l'article 1.3 du Règlement de Concours (capacité minimale requise). Le recours à la sous-traitance est possible dans le cadre des dispositions du Code de la commande publique (articles L 2193-1 et suivants / articles R 2193-1 et suivants). La sous-traitance totale des prestations n'est pas règlementairement autorisée.
- Qualité des références fournies
Le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée
Les documents à remettre au stade de la candidature sont précisés au règlement de concours annexé.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Maître d'oeuvre ou équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire composées de : - candidats appartenant à la profession réglementée d'architecte (inscription à l'Ordre) - paysagiste - économiste de la construction - BE fluides avec compétences en qualité environnementale du bâtiment (QEB) et en analyse de cycle de vie - BE structure - BE acoustique - BE SSI - OPC
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Les projets des trois candidats dont la candidature aura été admise par le jury seront jugés en application des critères de sélection suivants, énoncés par ordre d'importance :
- La qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation/maintenance ;
- la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux sera appréciée en prenant le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
23 Novembre 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
05 Février 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis un projet conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 19 000 euros H.T. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La SPL est mandataire de la commune du Puy en Velay (43).
Concernant la composition du candidat, l'absence d'une des compétences mentionnées au sein de l'équipe sera éliminatoire.
Le jury est composé conformément aux articles R 2162-22 et suivants du CCP. Pour ce concours il est ainsi composé : au titre des représentants de la maîtrise d'ouvrage, de : - les membres élus de la commission d'appel d'offres (CAO) : au titre des personnalités ayant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours désignées par le Président du jury, de : - Monsieur le Maire du Puy-en-Velay. au titre du tiers de maîtres d'oeuvre désigné par le Président du jury de : - un architecte consultant de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay ; - un architecte proposé par le conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) ; - un architecte du CAUE.
Les documents à remettre au stade de la candidature sont précisés au règlement de concours annexé.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 Octobre 2020
