Réalisation d'une opération de fouille archéologique place du marché couvert au puy-en-velay

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 43
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL du Velay
Correspondant : Boyer Gilles, 13 Place du Breuil 43000 Le Puy en Velay. tél. : 0471025252, Courriel : contact@splvelay.fr, Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr.

Objet du marché : réalisation d'une opération de fouille archéologique place du marché couvert au puy-en-velay.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Place du marché couvert, 43000 le Puy en velay.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La consultation est lancée sur la base d'un cahier des charges scientifique pour une opération de fouille archéologique préventive établi par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, service régional de l'archéologie. Les candidats n'ont pas la possibilité d'apporter de modifications aux pièces dudit cahier des charges. Ils doivent remettre une offre rigoureusement conforme aux prescriptions fixées par ledit cahier des charges.
L'opération comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : suivi de travaux d'aménagement jusqu'à la côté basse des travaux (réseaux et décapages ponctuels) et fouille plus approfondie de 2 secteurs identifiés au cahier des charges scientifiques de la place du Marché Couvert ; Tranche optionnelle : en cas de découverte d'une cave comprenant des éléments patrimoniaux importants, documentation et moyens mécaniques permettant le dégagement de la structure et sa sécurisation : Renfort de 10 jours-hommes. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois de MARS 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation
Situation juridique - références requises : dc1, dc2, attestations exigées par les articles r 2143-3 et 4 du ccp
Capacité économique et financière - références requises : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, présentation des résultats des 3 derniers exercices clôs au 31/12/2019 dont la part consacrée à des travaux semblables à ceux objet de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : habilitation d'archéologie préventive de l'opérateur auprès du ministère de la culture : le responsable d'opération devra être un archéologue spécialisé et devra attester de la capacité à conduire des opérations en contexte urbain et qui devra disposer de bonnes connaissances sur la période médiévale et moderne et plus spécifiquement sur les
contextes urbains, la composition de l'équipe sera conforme aux attentes définies par la drac dans le cahier des charges scientifiques ; certificats de capacité délivrés par des organismes publics ou privés relatifs à des prestations similaires ; fiche de renseignements sur l'entreprise, ses moyens humains et matériels ; présentation de références pour la réalisation de prestations similaires avec indication lieu, nature, date, nom des intervenants durant l'opération de fouille.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - montant de l'offre : 60%;
      - Projet scientifique d'intervention (selon contenu précisé à l'article 4.2 du présent RDC) : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 Février 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021CDG319-31.

Renseignements complémentaires : Renseignements sur le profil acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Profil acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Profil acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand , tél. : 0473146100 , télécopieur : 0473146122 .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand , tél. : 0473146100 , télécopieur : 0473146122 , courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr .