II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande : travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, d'entretien d'éclairage public et travaux connexes du programme 2021 et éventuellement 2022, 2023 et 2024
Numéro de référence :
2021CDG316-5
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231400.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation concerne la réalisation des travaux (y compris les études de dimensionnement et d'exécution) d'électrification rurale, d'éclairage public, d'entretien d'éclairage public et travaux connexes conformément au programme 2021 engagé par le S.D.E. de la HAUTE-LOIRE et éventuellement, par reconduction, les programmes 2022, 2023 et 2024. Six lots géographiques.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots
: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur électrique de MONISTROL SUR LOIRE et secteurs limitrophes.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : Secteur électrique de MONISTROL SUR LOIRE et secteurs limitrophes
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation des travaux (y compris les études de dimensionnement et d'exécution) d'électrification rurale, d'éclairage public, d'entretien d'éclairage public et travaux connexes conformément au programme 2021 engagé par le S.D.E. de la HAUTE-LOIRE et éventuellement, par reconduction, les programmes 2022, 2023 et 2024.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
2. Méthodologie des interventions / Pondération : 25
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conclusion pour une année, reconductible 3 fois. Durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteurs électriques de MONTFAUFON EN VELAY et VOREY SUR ARZON/EMBLAVEZ et secteurs limitrophes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : Secteurs électriques de MONTFAUFON EN VELAY et VOREY SUR ARZON/EMBLAVEZ et secteurs limitrophes
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation des travaux (y compris les études de dimensionnement et d'exécution) d'électrification rurale, d'éclairage public, d'entretien d'éclairage public et travaux connexes conformément au programme 2021 engagé par le S.D.E. de la HAUTE-LOIRE et éventuellement, par reconduction, les programmes 2022, 2023 et 2024.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
2. Méthodologie des interventions / Pondération : 25
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conclusion pour une année, reconductible 3 fois. Durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteurs électriques du MAZET SAINT VOY - LE PUY EN VELAY NORD EST - SAUGUES - YSSINGEAUX/SAINT JULIEN CHAPTEUIL et secteurs limitrophes.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : MAZET SAINT VOY - LE PUY NORD EST - SAUGUES - YSSINGEAUX/SAINT JULIEN CHAPTEUIL secteurs limitrophes
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation des travaux (y compris les études de dimensionnement et d'exécution) d'électrification rurale, d'éclairage public, d'entretien d'éclairage public et travaux connexes conformément au programme 2021 engagé par le S.D.E. de la HAUTE-LOIRE et éventuellement, par reconduction, les programmes 2022, 2023 et 2024.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
2. Méthodologie des interventions / Pondération : 25
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 900 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conclusion pour une année, reconductible 3 fois. Durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteurs électriques d'ALLEGRE/SAINT PAULIEN - CAYRES/PRADELLES - LE MONASTIER SUR GAZEILLE - LE PUY EN VELAY SUD OUEST - LOUDES, VILLE DU PUY EN VELAY et secteurs limitrophes.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : ALLEGRE/ST PAULIEN CAYRES/PRADELLES MONASTIER LE PUY SO LOUDES PUY et secteurs limitrophes
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation des travaux (y compris les études de dimensionnement et d'exécution) d'électrification rurale, d'éclairage public, d'entretien d'éclairage public et travaux connexes conformément au programme 2021 engagé par le S.D.E. de la HAUTE-LOIRE et éventuellement, par reconduction, les programmes 2022, 2023 et 2024.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
2. Méthodologie des interventions / Pondération : 25
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 700 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conclusion pour une année, reconductible 3 fois. Durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteurs électriques d'AUZON/CHAMPAGNAC - BRIOUDE NORD/BLESLE - LA CHAISE DIEU /CRAPONNE et secteurs limitrophes.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : AUZON/CHAMPAGNAC - BRIOUDE NORD/BLESLE - LA CHAISE DIEU /CRAPONNE et secteurs limitrophes
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation des travaux (y compris les études de dimensionnement et d'exécution) d'électrification rurale, d'éclairage public, d'entretien d'éclairage public et travaux connexes conformément au programme 2021 engagé par le S.D.E. de la HAUTE-LOIRE et éventuellement, par reconduction, les programmes 2022, 2023 et 2024.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
2. Méthodologie des interventions / Pondération : 25
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conclusion pour une année, reconductible 3 fois. Durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteurs électriques de BRIOUDE SUD/PAULHAGUET - LANGEAC/PINOLS - LAVOUTE CHILHAC/SAINT JUST et secteurs limitrophes.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : BRIOUDE SUD/PAULHAGUET - LANGEAC/PINOLS - LAVOUTE CHILHAC/SAINT JUST et secteurs limitrophes
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation des travaux (y compris les études de dimensionnement et d'exécution) d'électrification rurale, d'éclairage public, d'entretien d'éclairage public et travaux connexes conformément au programme 2021 engagé par le S.D.E. de la HAUTE-LOIRE et éventuellement, par reconduction, les programmes 2022, 2023 et 2024.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
2. Méthodologie des interventions / Pondération : 25
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conclusion pour une année, reconductible 3 fois. Durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1, DC2 et attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels ou Déclaration appropriée de banques en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux envisagés ; Déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ; Références : présentation d'une liste des services fournis, similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectués par l'agence ou l'établissement chargé de réaliser les travaux, au cours des 3 dernières années, n'ayant donné lieu à aucune difficulté tant au point de vue technique qu'au point de vue règlements financiers, et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
