Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
43
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL du Velay
Correspondant : Boyer Gilles,
13 Place du Breuil
43000
Le Puy en Velay.
tél. : 0471025252,
Courriel :
contact@splvelay.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.cdg43.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
travaux de requalification des espaces publics le val vert - 43000 le puy en velay.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112710.
Objets supplémentaires : 45233140.
Lieu d'exécution : Quartier LE VAL VERS,
43000
LE PUY EN VELAY.
Code NUTS : |FRK13|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Programme de requalification des espaces publics du quartier du Val-Vert comprenant différentes interventions sur le domaine public : requalification de voiries, place Publique Eugène Pébellier, création de cheminement piétons et d'un parc public.
Lieu d'exécution : Quartier du Val-Vert, lieu évolutif en fonction de la phase de travaux 43 000 Le Puy-en-Velay
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit :
Tranche ferme : Travaux de requalification espaces publics hors secteur Fourney
Tranche optionnelle 1 : Aménagement du Secteur Fournery.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 04 Octobre 2021
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
le maître d'ouvrage accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des règles de comptabilité publique : paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres du maître d'ouvrage et éventuelles subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 40%;
- Valeur technique : 60%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 Septembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021CDG319-35.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Juillet 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
SPL DU VELAY
Correspondant :
M. le Président
, adresse internet :
https://marchespublics.cdg43.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SPL DU VELAY
13 PLACE DU BREUIL
43000
Le Puy en Velay
, adresse internet :
https://marchespublics.cdg43.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
SPL DU VELAY
, adresse internet :
https://marchespublics.cdg43.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
6 cours Sablon - CS 90129
63033
Clermont-Ferrand cedex 1
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif
6 cours Sablon - CS 90129
63033
Clermont-Ferrand cedex 1
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Voirie, réseaux divers / Maçonnerie. - Voirie, réseaux divers / Maçonnerie
Voirie, réseaux divers / Maçonnerie :
Informations complémentaires : Lot n°1 : VRD - Maçonnerie
Travaux de voirie, de réseaux et de maçonnerie sur l'ensemble des secteurs du périmètre : travaux préparatoires, mur de soutènement, décaissement de chaussée, structure de chaussée, revêtement de surface, bordures diverses, emmarchement, reprise des eaux de surface, remise à niveau, extension réseaux eaux pluviales, éclairage sur 4 secteurs, signalisation horizontale et verticale, finitions (dont mobilier urbain : potelet, corbeille, accroche vélos).
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers, Maçonnerie.
CPV - Objet principal : 45233140.
Objets supplémentaires : 45262522.
Lot n°2: Espaces verts / serrurerie. - Espaces verts / serrurerie
Espaces verts / serrurerie :
Informations complémentaires : Lot n° 2 : Espaces Verts et Serrurerie
Installation de chantier et signalisation temporaire (barriérage et signalisation des travaux), Réalisation d'études d'exécutions et de phasage, Etablissement du DOE, Etablissement d'un Programme d'Amélioration Qualité et réalisations de campagne d'essais, Travaux de préparation des sols, création des fosses et mise en place des terres, Travaux de plantations arborées et de strate basse, travaux de mise en oeuvre des accessoires de plantation, création de réseaux d'arrosage automatiques, travaux d'entretien des plantations et de l'arrosage (y compris accessoires) pendant la période de parachèvement suivant la plantation (pendant une saison de végétation) ; et durant une période de confortement de deux ans. Travaux de mise en oeuvre de mobilier d'agrément et de mobilier de jeux
Mots descripteurs : Espaces verts, Serrurerie.
CPV - Objet principal : 45112700.