II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Brivadois.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Brivadois
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur l'entretien des espaces verts
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date de notification à l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible 1 fois 3 ans et prendra donc fin au plus tard le 31 Décembre 2028
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Le Puy / Langeac.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Le Puy / Langeac
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur l'entretien des espaces verts
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date de notification à l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible 1 fois 3 ans et prendra donc fin au plus tard le 31 Décembre 2028
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Le Puy / La Chaise Dieu.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
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Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Le Puy / La Chaise Dieu
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur l'entretien des espaces verts
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date de notification à l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible 1 fois 3 ans et prendra donc fin au plus tard le 31 Décembre 2028
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Le Puy / Langogne.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
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Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
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Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Le Puy / Langogne
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur l'entretien des espaces verts
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date de notification à l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible 1 fois 3 ans et prendra donc fin au plus tard le 31 Décembre 2028
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 5 : Aurec.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Aurec
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur l'entretien des espaces verts
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date de notification à l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible 1 fois 3 ans et prendra donc fin au plus tard le 31 Décembre 2028
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 6 : St Just / Le Chambon.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : St Just / Le Chambon
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur l'entretien des espaces verts
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date de notification à l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible 1 fois 3 ans et prendra donc fin au plus tard le 31 Décembre 2028
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 7 : Yssingeaux / Laussonne.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Yssingeaux / Laussonne
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur l'entretien des espaces verts
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date de notification à l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible 1 fois 3 ans et prendra donc fin au plus tard le 31 Décembre 2028
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 8 : Monistrol / Craponne.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Monistrol / Craponne
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur l'entretien des espaces verts
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2023 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date de notification à l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible 1 fois 3 ans et prendra donc fin au plus tard le 31 Décembre 2028
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ; Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L 2141 du Code de la Commande Publique ; Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ; Certificats et/ou attestions d'assurances mentionnant les responsabilités civile et décennale ainsi que les activités et capitaux garantis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services du présent marché ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats de qualification professionnelle ou équivalente au sens de l'arrêté du 28 août 2006
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :