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Marché de prestations de services d'assurances

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OPAC 43

43009 Le Puy en Velay

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 06/10/2023 à 12h00

Avis initial

Avis rectificatif

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 43

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

OPAC 43, 29 avenue de Tonbridge , 43009, Le Puy en Velay, Point(s) de contact : M. le Président, Téléphone : (+33) 4 71 09 98 70, Courriel : marches-publics@opac43.fr , Fax : (+33) 4 71 02 81 09, Code NUTS : FRK13

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.opac43.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante, à l'adresse suivante : https://marchespublics.cdg43.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.cdg43.fr

à l'adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Logement et équipements collectifs

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de prestations de services d'assurances

Numéro de référence : 2023CDG323-120

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66510000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Marché de prestations de services d'assurances - 8 lots

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et Locataires non assurés.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66515200.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens et Locataires non assurés
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35
      2. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
Prix :
      1. Prix / Pondération : 30

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le marché peut comprendre des variantes imposées mais les variantes libres sont interdites.

II.2.1) Intitulé : Flotte automobile et auto-missions.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66514110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Flotte automobile et auto-missions
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Qualité technique / Pondération : 35
      2. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
Prix :
      1. Prix / Pondération : 30

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le marché peut comprendre des variantes imposées mais les variantes libres sont interdites.

II.2.1) Intitulé : Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66516400.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
II.2.5) Critères d'attribution

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le marché peut comprendre des variantes imposées mais les variantes libres sont interdites.

II.2.1) Intitulé : Individuelle accidents.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66512000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Individuelle accidents
II.2.5) Critères d'attribution

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le marché peut comprendre des variantes imposées mais les variantes libres sont interdites.

II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile des dirigeants.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66516400.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Responsabilité civile des dirigeants
II.2.5) Critères d'attribution

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le marché peut comprendre des variantes imposées mais les variantes libres sont interdites.

II.2.1) Intitulé : Protection juridique et fonctionnelle.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66513100.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Protection juridique et fonctionnelle
II.2.5) Critères d'attribution

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le marché peut comprendre des variantes imposées mais les variantes libres sont interdites.

II.2.1) Intitulé : Assurance construction.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66513200.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Assurance construction
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Qualité technqiue / Pondération : 35
      2. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
Prix :
      1. Prix / Pondération : 30

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le marché peut comprendre des variantes imposées mais les variantes libres sont interdites. Pour le lot 7 Assurance construction, le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commandes.

II.2.1) Intitulé : Cyber risques.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66515000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Cyber risques
II.2.5) Critères d'attribution

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le marché peut comprendre des variantes imposées mais les variantes libres sont interdites. Afin de protéger la confidentialité de certaines informations concernant la sécurité de l'infrastructure informatique de l'OPAC 43 (cf. article R. 2132-5 du CCP), les questionnaires de risques ne seront complétés qu'après communication de l'accord de confidentialité signé par les candidats.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : DC1 / DC2 / Mandat en cas de groupement assureur-courtier

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

29 Septembre 2023 à 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 29 Septembre 2023 à 16:00 Lieu : Siège de l'OPAC43.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date et lieu d'ouverture de plis donnés à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2027

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour le lot 7, le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif, 6 cours Sablon - CS 90129, 63033, Clermont-Ferrand cedex, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Fax : (+33) 4 73 14 61 22,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du Tribunal administratif, 6 cours Sablon - CS 90129, 63033, Clermont-Ferrand cedex, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Fax : (+33) 4 73 14 61 22,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 Juillet 2023

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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