D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
43
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
MAZET ST VOY,
Le Bourg ,
Point(s) de contact : M. le Maire,
43520,
MAZET ST VOY.
Téléphone : (+33)4-71-65-01-09.
Courriel :
mairie@mazet-st-voy.com.
Code NUTS : FRK13.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://marchespublics.cdg43.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de délégation de service public : réseaux de chaleur bois énergie
Numéro de référence : 2023CDG96-21
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 45231112.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Contrat de délégation de service public : réseaux de chaleur bois énergie (conception, réalisation, financement et exploitation des 4 réseaux de chaleur dont 3 existants)
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public, , , , .
Code CPV principal : 45231112.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution : Territoire communal du Mazet Saint-Voy (43 520).
II.2.4) Description des prestations : Contrat de délégation de service public : réseaux de chaleur bois énergie
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Début : 15 Septembre 2023 - Fin : 30 Juin 2044
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature
- Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat (ou les membres du groupement le cas échéant) :
o a satisfait à ses obligations fiscales et sociales si tel est le cas
o ne fait pas l'objet d'une exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;
o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts,
o kbis de moins de 3 mois
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
27 Juin 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
6 cours Sablon - CS 90129,
63033
Clermont-Ferrand cedex 1
, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00
, Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
, Fax : (+33) 4 73 14 61 22
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif,
6 cours Sablon - CS 90129,
63033
Clermont-Ferrand cedex 1
, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00
, Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
, Fax : (+33) 4 73 14 61 22
.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2023-06-07
