D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
43
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://marchespublics.cdg43.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : GESTION ET EXPLOITATION D'UNE CRECHE MULTI ACCUEIL INTERCOMMUNALE NOMMEE " L'ENVOL " ET SITUEE A BAS EN BASSET
Numéro de référence : 2025CDG323-104
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 85312110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la délégation de la gestion et de l'exploitation d'une crèche multi accueil de 23 places, nommée " L'ENVOL " et située 24 route de la Loire à Bas en Basset (43210), à titre exclusif par un concessionnaire à qui sera transféré un risque lié à l'exploitation du service. La forme retenue pour la présente délégation est celle de l'affermage. Le contrat de délégation de service public sera conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2026.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la délégation de la gestion et de l'exploitation d'une crèche multi accueil de 23 places, nommée " L'ENVOL " et située 24 route de la Loire à Bas en Basset (43210), à titre exclusif par un concessionnaire à qui sera transféré un risque lié à l'exploitation du service. La forme retenue pour la présente délégation est celle de l'affermage. Le contrat de délégation de service public sera conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2026.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Attestations exigées par les articles R 2143-3 et R 2143-4 du CCP (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, justificatif de l'inscription du candidat ou de chacun des membres du groupement au registre du commerce et des sociétés, renseignements et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité, document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, déclaration sur l'honneur relative à l'article R 3123-16 du Code de la commande publique, certificat de régularité en matière fiscales et sociales)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
01 Aout 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite obligatoire du site sera organisée selon la date fixée ci-dessous. L'entreprise pourra à l'issue de cette visite se faire une idée précise du site. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat présent à la visite. Point de rendez-vous : Crèche l'Envol, 24 route de la Loire, 43210 Bas-en-Basset. Date de la visite : Lundi 16 juin 2025 19h Samedi 21 juin 2025 à 9h La Communauté de commune se réserve le droit d'ajouter d'autres dates de visite.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 Mai 2025
