Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
43
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Marches du Velay Rochebaron
Correspondant : Simonnet Louis,
ZA La Borie BP 70060
43120
Monistrol sur Loire.
tél. : 0471617434,
Courriel :
fchalancon@marchesduvelayrochebaron.fr,
Adresse internet :
https://www.marchesduvelayrochebaron.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.cdg43.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
aménagement du bâtiment de la ludothèque ricochet.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : Rue de Marinéo,
43600
Sainte-Sigolène.
Code NUTS : |FRK13|.
L'avis implique un marché public.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché ne comporte pas d'options..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02 janvier 2020
Cautionnement et garanties exigés :conformément à l'article r2191-32 et suivant du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance. conformément aux dispositions de l'article r2191-36 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des règles de comptabilité publique : paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres de la communauté de communes, subventions et emprunt éventuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: - Pour le lot n°1 : Qualibat 1552 ou équivalent,
- Pour le lot n°2 : Qualibat 7131 - 3811 ou équivalent
- Pour le lot n°3 : Qualibat 3521 ou équivalent
- Pour le lot n°4 : Qualibat 4311 ou équivalent
- Pour le lot n°5 : Qualibat 4131 - 6611 ou équivalent
- Pour le lot n°6 : Qualibat 6222 ou équivalent
- Pour le lot n°7 : Qualibat 5312 - 5211- 5111 ou équivalent
- Pour le lot n°8 : Qualifelec - CF 2 - Classe 2 ou équivalent
- Pour le lot n°9 : Qualibat 1311 - 1321 - 1351 ou équivalent
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Critère technique : 50%;
- Critère prix : 50%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 novembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019CDG323-32.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents disponibles gratuitement sur le profil acheteur :
http://marchespublics.cdg43.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté de communes de Marches du Velay - Rochebaron
Correspondant :
Monsieur le Président
, adresse internet :
http://marchespublics.cdg43.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de communes de Marches du Velay - Rochebaron
Correspondant :
Fanny Chalançon
ZA La Borie - 9 rue de l'Epée
43120
Monistrol sur Loire
, adresse internet :
http://marchespublics.cdg43.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Communauté de communes de Marches du Velay - Rochebaron
, adresse internet :
http://marchespublics.cdg43.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
6 cours Sablon - CS 90129
63033
Clermont-Ferrand cedex 1
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif
6 cours Sablon - CS 90129
63033
Clermont-Ferrand cedex 1
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Désamiantage. -
Désamiantage :
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage).
CPV - Objet principal : 45262660.
Lot n°2: Habillage des façades. -
Habillage des façades :
Mots descripteurs : Ravalement.
CPV - Objet principal : 45443000.
Lot n°3: Menuiseries extérieures aluminium. -
Menuiseries extérieures aluminium :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°4: Menuiseries intérieures bois. -
Menuiseries intérieures bois :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°5: Plâtrerie peinture faux-plafonds. -
Plâtrerie peinture faux-plafonds :
Mots descripteurs : Plâtrerie, Peinture (travaux), Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45410000.
Lot n°6: Revêtements sols minces. -
Revêtements sols minces :
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45432111.
Lot n°7: Chauffage ventilation plomberie sanitaires. -
Chauffage ventilation plomberie sanitaires :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation, Plomberie (travaux), Sanitaire.
CPV - Objet principal : 45331000.
Objets supplémentaires : 45330000.
Lot n°8: Electricité Courants faibles. -
Electricité Courants faibles :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45311200.
Lot n°9: VRD Espaces verts Clôtures. -
VRD Espaces verts Clôtures :
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers, Clôture.
CPV - Objet principal : 45111291.