Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
43
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Marches du Velay Rochebaron
Correspondant : DELPY Xavier,
ZA La Borie BP 70060
43120
Monistrol sur Loire.
tél. : 0471617434,
Courriel :
fchalancon@marchesduvelayrochebaron.fr ,
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.cdg43.fr .
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
accord-cadre de services - emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la ccmvr.
CPV - Objet principal : 66133000.
Lieu d'exécution : Siège de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron ZA la Borie 1, 9 Rue de l'épée,
43120
Monistrol sur Loire.
Code NUTS : |FRK13|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Conformément aux articles R.2162-10 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande comporte un maximum sur la durée totale du marché public de 210 000 euros HT et ne comporte pas de minimum. euros.
Caractéristiques principales :
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture, et la livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron. La Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron compte une cinquantaine d'agents (titulaires, stagiaires, contractuels) pouvant bénéficier de titres restaurants. Chaque agent aura un carnet par mois mais ne bénéficiera pas de titre restaurant pour les jours
d'absences (congés annuels, maladie...). Cela représente donc en moyenne 11 000 titres restaurants par an. Ces quantités peuvent évoluer au cours de l'exécution du présent accord-cadre (recrutement de la part de la Communauté de Communes). Ces évolutions n'auront aucune conséquence sur l'exécution
des prestations ou sur la rémunération du titulaire. Le nombre exact de titres nécessaires sera communiqué au titulaire dans chaque commande mensuelle. Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché public prend effet à compter du 1er janvier 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Janvier 2022 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2024 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation
Situation juridique - références requises : dc1 dc2 attestations exigées par les articles r 2143-3 et 4 du ccp
Capacité économique et financière - références requises : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- technique : 50%;
- prix : 50%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021CDG323-51.
Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires via le profil d'acheteur suivant :
https://marchespublics.cdg43.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du dossier de consultation via le profil d'acheteur suivant :
https://marchespublics.cdg43.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être remises uniquement par transmission électronique via le profil d'acheteur suivant :
https://marchespublics.cdg43.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
6 Cours Sablon
63033
Clermont-Ferrand
, tél. : 0473146100
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif
6 Cours Sablon
63033
Clermont-Ferrand
, tél. : 0473146100
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
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