Réfection des voiries communales - 2022 à 2024

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 43
Travaux

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MONISTROL SUR LOIRE
Correspondant : LYONNET JEAN-PAUL, 7, Avenue de la Libération 43120 MONISTROL SUR LOIRE. tél. : 0471665345, télécopieur : 0471616319, Courriel : marchespublics@monistrol.fr ,
Adresse internet : https://mairie-monistrol-sur-loire.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection des voiries communales - 2022 à 2024.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Territoire de la commune de Monistrol sur Loire, 43200 Monistrol sur Loire.
Code NUTS : |FRK13|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 500000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement 2 fois, soit durée totale de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de la notification).
Montant maximal : 500 000 euros HT / an soit 1 500 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. euros.

Caractéristiques principales :

Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à 6, R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois pour la même durée..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01 Janvier 2022 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2022 à 00:00

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Janvier 2022
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5 % du montant initial de chaque bon de commande supérieur à 10 000 euros ht sera constituée. cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des règles de comptabilité publique : paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres de la commune et éventuelles subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : Liste des références de l'entreprise concernant la gestion des déchets, comportant outre le lieu, l'année d'exécution, le montant, le nom et la fonction des techniciens sous la direction desquels ils ont été exécutés

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 60%;
      - Prix des prestations : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 Novembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021CDG89-126.

Renseignements complémentaires : La commune se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre conforme au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Monistrol sur Loire
Correspondant : M. le Maire , adresse internet : https://marchespublics.cdg43.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Monistrol sur Loire
Correspondant : M. le Maire , adresse internet : https://marchespublics.cdg43.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Monistrol sur Loire , adresse internet : https://marchespublics.cdg43.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 cours Sablon - CS 90129 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 , tél. : 0473146100 , télécopieur : 0473146122 , courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 6 cours Sablon - CS 90129 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 , tél. : 0473146100 , télécopieur : 0473146122 , courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr .