SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Pays de Montfaucon,
37 rue centrale ,
43290,
MONTFAUCON EN VELAY,
Point(s) de contact : Monsieur le Président,
Téléphone : (+33) 4 71 65 74 10,
Courriel :
accueil@paysdemontfaucon.fr,
Fax : (+33) 4 71 65 74 11,
Code NUTS : FRK13
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics.cdg43.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marchespublics.cdg43.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fabrication et fourniture de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile pour la Communauté de communes du Pays de Montfaucon
Numéro de référence :
2020CDG15-25
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Fabrication et fourniture de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile pour la Communauté de communes du Pays de Montfaucon
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Portage de repas pour les crèches.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : Livraison des repas sur la Commune de Montfaucon (4 avenue de la gare - 43290 Montfaucon).
II.2.4) Description des prestations : La prestation, objet du présent marché, porte sur la fabrication sur le lieu défini par le prestataire de repas pour les crèches et les personnes âgées, et sur la fourniture globale des repas sur la Commune de Montfaucon dans un lieu déterminé par le pouvoir adjudicateur (4 avenue de la gare - 43290 Montfaucon). La Communauté de Communes se charge ensuite, en régie directe, de la livraison des repas individuel auprès des usagers sur l'ensemble de son territoire.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité et valeur technique / Pondération : 35
2. Performances en matièrede développement des approvisionnements directs et biologiquesde produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Performance environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée totale du marché est fixée à 3 ans, soit 36 mois. Une reconduction est possible une fois pour une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique.
La date de commencement du marché est fixée au 1er janvier 2021 et la fin de la prestation au 31 décembre 2023 (hors reconduction).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconduction possible pour 24 mois supplémentaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Portage de repas pour les personnes âgées.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : Livraison des repas sur la Commune de Montfaucon (4 avenue de la gare - 43290 Montfaucon).
II.2.4) Description des prestations : La prestation, objet du présent marché, porte sur la fabrication sur le lieu défini par le prestataire de repas pour les crèches et les personnes âgées, et sur la fourniture globale des repas sur la Commune de Montfaucon dans un lieu déterminé par le pouvoir adjudicateur (4 avenue de la gare - 43290 Montfaucon). La Communauté de Communes se charge ensuite, en régie directe, de la livraison des repas individuel auprès des usagers sur l'ensemble de son territoire.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité et valeur technique / Pondération : 35
2. Performances en matière de développement des approvisionnements directs et biologiques de produits de l'agriculture / Pondération : 20
3. Performance environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée totale du marché est fixée à 3 ans, soit 36 mois. Une reconduction est possible une fois pour une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique.
La date de commencement du marché est fixée au 1er janvier 2021 et la fin de la prestation au 31 décembre 2023 (hors reconduction).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconduction possible pour 24 mois supplémentaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
o Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché ;
o Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
o Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code de Travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le candidat doit avoir une assise financière suffisante afin de permettre une bonne continuité du service.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
o une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
o une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du service ;
o en cas de sous-traitance le candidat devra joindre, en sus de l'annexe visant à l'agrément des sous-traitants : une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction à concourir, une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre, marchandage ou prêt de main d'oeuvre illicite, les références et qualifications du sous-traitant quant aux prestations qui lui seront sous-traitées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- 2 références souhaitées, toutefois, l'absence de référence n'est pas un motif de rejet de la candidature.
- local de confection des repas existant ou en projet suffisant en capacité au vu du service.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 Octobre 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 Octobre 2020 à 14:00
Lieu : Siège de la Communauté de communes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Date et heure d'ouverture mentionnées à titre indicatif.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant 2023 ou 2025.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
6 cours Sablon - CS 90129,
63033,
Clermont-Ferrand cedex 1,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif,
6 Cours Sablon - CS 90129,
63033,
Clermont-Ferrand cedex1,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 Septembre 2020