Contrats d'assurance pour la communauté de communes loire semène

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 43
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Loire Semène
Correspondant : GIRODET Frédéric, 1, Place de l'Abbaye 43140 SEAUVE SUR SEMENE. tél. : 0471756950, télécopieur : 0471610536, Courriel : accueil@loire-semene.fr ,
Adresse internet : http://www.loire-semene.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cdg43.fr .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrats d'assurance pour la communauté de communes loire semène.
Lieu d'exécution : Siège de la Communauté de communes, 43140 La Séauve sur Semène.
Code NUTS : |FRK13|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Marché alloti (4 lots) d'une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01 janvier 2019 à 00:00 et jusqu'au 31 décembre 2022 à 00:00
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des règles de comptabilité publique : paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres de la communauté de communes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. ils devront au stade de l'attribution adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
attestation d'inscription à l'orias, ainsi que tout autre document exigé par le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )

Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Qualité du prestataire : agent, courtier, mutuelle. S'il agit en tant que courtier, fourniture de la copie du mandat de la compagnie au nom de laquelle il agit et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription, habilitation de l'organisme de contrôle (ACPR ou équivalent). Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'ORIAS.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 55%;
      - Prix : 45%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018CDG3-74.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes Loire Semène
Correspondant : Monsieur le Président 1 place de l'Abbaye 43140 La Séauve sur Semène , adresse internet : http://marchespublics.cdg43.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Loire Semène
Correspondant : Mme Vanessa Corneville 1, place de l'Abbaye 43140 La Séauve sur Semène , tél. : 0471756950 , courriel : vcorneville@loire-semene.fr , adresse internet : http://marchespublics.cdg43.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes Loire Semène
Correspondant : Vanessa Corneville 1 place de l'Abbaye 43140 La Séauve sur Semène , adresse internet : http://marchespublics.cdg43.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 cours Sablon - CS 90129 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 , tél. : 0473146100 , télécopieur : 0473146122 , courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 6 cours Sablon - CS 90129 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 , courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr .
Renseignements relatifs aux lots :