Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
43
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Loire Semène
Correspondant : GIRODET Frédéric,
1, Place de l'abbaye
43140
SEAUVE SUR SEMENE.
tél. : 0471756950,
télécopieur : 0471610536,
Courriel :
accueil@loire-semene.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.cdg43.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
travaux d'aménagement urbain, de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et de réfection de la conduite d'eau potable.
CPV - Objet principal : 45112500.
Objets supplémentaires : 45200000.
Objets supplémentaires : 45232150.
Objets supplémentaires : 45232130.
Objets supplémentaires : 45232411.
Lieu d'exécution : Lotissement Côte Vieille,
43240
Saint Just Malmont.
Code NUTS : |FRK13|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne les travaux d'aménagement urbain, de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et de réfection de la conduite d'eau potable. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots distincts : Lot n°1 : Réseaux humides ; Lot n°2 : Aménagement de voirie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation
Situation juridique - références requises : dc1, dc2, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60%;
- valeur technique : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 06 Septembre 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021CDG3-103.
Renseignements complémentaires : Renseignements sur le profil acheteur
https://marchespublics.cdg43.fr. La visite des lieux n'est pas obligatoire mais est recommandée pour que le candidat mesure la nature des travaux et le contexte d'intervention.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait des dossiers sur le profil acheteur
https://marchespublics.cdg43.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des offres sur le profil acheteur
https://marchespublics.cdg43.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Juillet 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
6 Cours Sablon
63033
Clermont-Ferrand
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif
6 Cours Sablon
63033
Clermont-Ferrand
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Réseaux humides. - Lot n°1 : Réseaux humides
Lot n°1 : Réseaux humides :
Mots descripteurs : Réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45112500.
Objets supplémentaires : 45200000.
Objets supplémentaires : 45232150.
Objets supplémentaires : 45232130.
Objets supplémentaires : 45232411.
Lot n°2: Aménagement de voirie. - Lot n°2 : Aménagement de voirie
Lot n°2 : Aménagement de voirie :
Mots descripteurs : Voirie.
CPV - Objet principal : 45112500.
Objets supplémentaires : 45233142.