SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Loire Semène,
1, Place de l'abbaye ,
43140,
SEAUVE SUR SEMENE,
Téléphone : (+33) 4 71 75 69 50,
Courriel :
accueil@loire-semene.fr ,
Fax : (+33) 4 71 61 05 36,
Code NUTS : FRK13
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation de service d'assistance à l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et des eaux pluviales de la Communauté de Communes de Loire Semène
Numéro de référence :
2023CDG3-125
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65120000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la gestion de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance des services publics d'assainissement des communes de AUREC SUR LOIRE, PONT SALOMON, SAINT DIDIER EN VELAY, SAINT FERREOL D'AUROURE, SAINT JUST MALMONT, SAINT VICTOR MALESCOURS. La présente consultation, lancée selon une procédure formalisée avec négociation, est soumise aux dispositions de l'article R. 2124-4 du CCP. La durée du présent marché est fixée à 26 mois. Le marché commencera le 1er novembre 2023 et s'achèvera au maximum le 31 décembre 2025
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65120000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de service d'assistance à l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et des eaux pluviales de la Communauté de Communes de Loire Semène : gestion de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance des services publics d'assainissement des communes de AUREC SUR LOIRE, PONT SALOMON, SAINT DIDIER EN VELAY, SAINT FERREOL D'AUROURE, SAINT JUST MALMONT, SAINT VICTOR MALESCOURS.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
En cas de réponse en groupement, si le groupement est de type conjoint, l'entité adjudicatrice imposera un mandataire solidaire. Une même société ne peut se présenter que comme prestataire unique ou comme membre d'un seul groupement (mandataire ou non).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1, DC2, attestations exigées notamment par les articles R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché et réalisés au cours des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Présentation de l'équipe qui réalisera la prestation en précisant les compétences de chacun des membres avec fourniture des CV, conformément à l'article R. 2142-13 du CCP. Il sera obligatoirement précisé les membres de l'équipe appelés à travailler sur le contrat ; Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et l'intitulé du projet, conformément à l'article R.2142-14 du CCP. Le candidat devra développer les 3 références qu'il estime les plus proches de l'objet du marché avec des exemples de contenu en renseignant la fiche "Présentation de 3 références similaires ". Ces références seront accompagnées dans la mesure du possible de certificat de capacité correspondant. Il est de la responsabilité du candidat de choisir les références qui correspondent le mieux. En cas de fourniture de références n'entrant pas dans les catégories susvisées ou au-delà de 3 références présentées, elles ne seront pas prises en compte et le candidat sera déclassé ; Au titre de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, il est impératif que : Le candidat puisse justifier de sa capacité à exécuter la relation technique avec les abonnés ; fiche présentation candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 Avril 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er novembre 2023. Nombre de candidats admis à soumissionner : 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Date prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner (phase offre) : 12 mai 2023 (à titre indicatif). Critères de jugement des offres : le détail sera défini au RC relatif à la phase offre. A titre indicatif, les critères seront prix, technique et organisation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
6 Cours Sablon,
63033,
Clermont Ferrand cedex 1,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif,
6, Cours sablon,
63033,
Clermont Ferrand cedex 1,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 Mars 2023
