SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
ST GERMAIN LAPRADE,
Le Bourg ,
43700,
ST GERMAIN LAPRADE,
Point(s) de contact : M. le Maire,
Téléphone : (+33) 4 71 03 00 77,
Courriel :
achatspublics.stgermainlaprade@gmail.com,
Fax : (+33) 4 71 03 02 77,
Code NUTS : FRK13
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://marchespublics.cdg43.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://marchespublics.cdg43.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE CHALEUR RENOUVELABLE A PARTIR DE BOIS ENERGIE Complexe sportif de Saint-Germain-Laprade (43)
Numéro de référence :
2020CDG133-21
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09323000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet l'acquisition de chaleur produite à partir de combustible bois d'origine forestière, nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire (y compris l'eau chaude sanitaire d'été) des bâtiments du complexe sportif de St Germain Laprade en substitution de l'énergie actuellement utilisée. Le marché est conclu sur une durée de 15 ans à compter de l'ordre de service notifié à l'attributaire. La fourniture de chaleur renouvelable démarrera à la date fixée à l'Acte d'Engagement, et au plus tard pour la saison de chauffe 2021-2022. Aucune reconduction n'est possible. Montant prévisionnel du marché : 225 000 euros HT
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
225 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09323000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'acquisition de chaleur produite à partir de combustible bois d'origine forestière, nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire (y compris l'eau chaude sanitaire d'été) des bâtiments du complexe sportif de St Germain Laprade en substitution de l'énergie actuellement utilisée. Le marché est conclu sur une durée de 15 ans à compter de l'ordre de service notifié à l'attributaire. La fourniture de chaleur renouvelable démarrera à la date fixée à l'Acte d'Engagement, et au plus tard pour la saison de chauffe 2021-2022. Aucune reconduction n'est possible. Montant prévisionnel du marché : 225 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
2. Expérience dans la fourniture de chaleur / Pondération : 10
3. Bilan Carbone de l'approvisionnement / Pondération : 10
4. Délais d'intervention et de livraison du bois / Pondération : 10
Coût :
1. Coût global de l'offre / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 225 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les candidats sont informés que l'acheteur organise une visite des sites. Cette visite n'est pas obligatoire. Une visite se fera le 17 août 2020 à 14h. Le lieu de rendez-vous est fixé à l'adresse suivante : complexe sportif de St Germain Laprade
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1, DC2, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP, attestations d'assurances
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
DC2, chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou sur les exercices disponibles pour les entreprises plus récentes)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation d'une liste des principaux travaux et services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire. La liste des travaux est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste de prestations de services est prouvée par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Moyens techniques et humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
03 Septembre 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
120
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 07 Septembre 2020 à 16:00
Lieu : Mairie de St Germain Laprade
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Lieu et horaires donnés à titre indicatif
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif,
6, Cours Sablon,
63000,
Clermont Ferrand,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 Juillet 2020
