SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SICTOM Velay Pilat,
ZA La Font du Loup ,
43240,
ST JUST MALMONT,
Téléphone : (+33) 4 77 35 69 64,
Courriel :
afructoso@sictomvelaypilat.fr ,
Fax : (+33) 4 77 35 02 98,
Code NUTS : FRK13
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES ET SEMI-ENTERREES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (OMR - TRI SELECTIF MULTI-MATERIAUX - VERRE)
Numéro de référence :
2023CDG185-57
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928480.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
La consultation a pour objet la fourniture, le transport et le déchargement de colonnes aériennes et semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective (verre et multi matériaux). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 et suivants et R 2162-13 et 14 du CCP. Elle est soumise au Cahier des clauses administratives générales Fournitures courantes et Services (CCAG-FCS) en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande au cours de son exécution. Les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP), sans minimum et avec un maximum de 1 347 500 euros HT sur 3 ans
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n°1 : Fourniture de colonnes aériennes.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Territoire du Sictom
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de colonnes aériennes
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée d'un an, à compter de la date de démarrage du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 : Fourniture de colonnes semi-enterrées.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Territoire du Sictom
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de colonnes semi-enterrées
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée d'un an, à compter de la date de démarrage du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1, DC2, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
05 Juin 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 06 Juin 2023 à 16:00
Lieu : Siège du sictom
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Données indicatives
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
6, Cours Sablon,
63033,
Clermont Ferrand cedex 1,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif,
6, Cours Sablon,
63033,
Clermont Ferrand cedex 1,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 Mai 2023
