Achat d'un camion benne à ordures ménagères neuf

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 43
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM Entre Monts et Vallées
Correspondant : EYRAUD Jean-Michel, 358 allée des Bouleaux - ZA de Leygat 43190 TENCE. tél. : 0471598293, télécopieur : 0471563545, Courriel : direction@sictom-tence.fr ,
Adresse internet : https://sictom-tence.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : achat d'un camion benne à ordures ménagères neuf.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Siège du Sictom, 43190 Tence.
Code NUTS : |FRK13|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Acquisition d'un camion de collecte des ordures ménagères, consultation divisée en 2 lots.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des règles de comptabilité publique : paiement par mandatadministratif sous 30 jours sur fonds propres du syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres pourront être présentées par un seul fournisseur ou par un groupement de fournisseurs. en cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le maître d'ouvrage exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire fin de faciliter le suivi de la consultation.
un candidat ne peut pas cumuler les deux qualités de candidat individuel, ou de membre d'un groupement pour ce marché.
un même candidat ne peut pas être membre de plus d'un groupement pour le marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 50%;
      - Valeur technique : 40%;
      - Délai de fourniture : 10%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Octobre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021CDG184-40.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SICTOM Entre Monts et Vallées
Correspondant : M. Le Président , adresse internet : https://marchespublics.cdg43.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sictom entre Monts et Vallées
Correspondant : Violette Yerles , adresse internet : https://marchespublics.cdg43.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sictom entre Monts et Vallées , adresse internet : https://marchespublics.cdg43.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 cours Sablon - CS 90219 63033 Clermont-Ferrand cedex , tél. : 0473146100 , télécopieur : 0473146122 , courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 6 cours Sablon - CS 90219 63033 Clermont-Ferrand cedex , tél. : 0473146100 , télécopieur : 0473146122 , courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr .
Renseignements relatifs aux lots :