SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SICTOM Entre Monts et Vallées,
358 allée des Bouleaux - ZA de Leygat ,
43190,
TENCE,
Point(s) de contact : M. le Président,
Téléphone : (+33) 4 71 59 82 93,
Courriel :
direction@sictom-tence.fr,
Fax : (+33) 4 71 56 35 45,
Code NUTS : FRK13
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics.cdg43.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marchespublics.cdg43.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Transport et traitement des ordures ménagères du Sictom Entre Monts et Vallées
Numéro de référence :
2021CDG184-41
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90512000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Transport et traitement des ordures ménagères du Sictom Entre Monts et Vallées
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport des ordures ménagères.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : Quai de transfert situé au lieu dit "Villemarché ", commune de TENCE.
II.2.4) Description des prestations : L'enlèvement des déchets ménagers consiste en leur prise en charge et leur transport dans un centre de traitement à partir de son quai de transfert situé au lieu dit "Villemarché " sur la commune de TENCE.
Le lieu de transfert sera déterminé par le présent appel d'offres et n'est donc pas connu à ce jour. Le candidat prendra en compte cet élément dans le chiffrage de son offre.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 08 Novembre 2021 -
Fin : 31 Décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les variantes sont autorisées, elles portent sur le lot 1 : transport des déchets ménagers et sur la solution d'utiliser un camion avec remorque à la place de la semi à fond mouvant. Dans le cas où le candidat chiffrera en variante la solution de transport avec un camion avec remorque, aucune intervention du personnel du SICTOM n'aura lieu pour le nivellement des déchets dans la remorque.
II.2.1) Intitulé : Traitement des ordures ménagères.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : A définir par le prestataire
II.2.4) Description des prestations : Le prestataire doit indiquer dans son mémoire technique, le mode et le lieu de traitement choisi pour éliminer les déchets ménagers. Le lieu de traitement devra être le même et ce pendant toute la durée du marché.
La solution de tri et valorisation des ordures ménagères sera privilégiée lors de la notation de la valeur technique par rapport à la solution enfouissement.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 08 Novembre 2021 -
Fin : 31 Décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature
La déclaration sur l'honneur datée et signée attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou accords-cadres
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 Octobre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 Octobre 2021 à 16:00
Lieu : Siège du Sictom Entre Monts et Vallées
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Seront présents les membres de la Commission d'appel d'offres. La date mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif et est susceptible de modification.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
6 cours Sablon - CS 90129,
63033,
Clermont-Ferrand cedex 1,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif,
6 cours Sablon - CS 90129,
63033,
Clermont-Ferrand,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Septembre 2021