Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
43
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : YSSINGEAUX
Correspondant : GALLOT BERNARD,
Place Charles de Gaulle
43200
YSSINGEAUX.
tél. : 0471657330,
télécopieur : 0471655542,
Courriel :
marchespublics@yssingeaux.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.cdg43.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
fourniture et livraison de vêtements de travail et d'epi à destination des différents personnels de la ville d'yssingeaux.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 18110000.
Objets supplémentaires : 18143000.
Lieu d'exécution : Mairie,
43200
Yssingeaux.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
Procédure adaptée suivant aux dispositions les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 année(s). Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). Le marché débute à compter de la notification de l'acte d'engagement.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : Fourniture et livraison de vêtements de travail et équipement de protection individuelle : Services Techniques - Montant minimum : 7500 euros HT - Montant maximum : 20 000 euros HT
Lot 2 : Fourniture et livraison de vêtements de travail : service restauration et d'entretien - Montant minimum : 1500 euros HT - Montant maximum : 8000 euros HT.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation
DC1, DC2, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du Code de la commande publique
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 60%;
- valeur technique de l'offre : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 novembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019CDG179-152.
Renseignements complémentaires : Date limite de réception des échantillons : elle est fixée au 12/11/2019 à 12h00 au CTM - 1 Zone Industrielle la Guide, 43200 Yssingeaux. Demande de renseignements sur la plateforme de dématérialisation
http://marchespublics.cdg43.fr jusqu'au 04/11/2019 à 12h00. Les questions posées par les candidats sur les documents de la consultation feront l'objet d'une réponse jusqu'à 05/11/2019 à 12h00.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation :
http://marchespublics.cdg43.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date limite de réception des offres : elle est fixée au 12/11/2019 à 12h00 par voie électronique sur
http://marchespublics.cdg43.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
6 Cours sablon
63033
Clermont-Ferrand
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif
6 Cours sablon
63033
Clermont-Ferrand
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Fourniture et livraison de vêtements de travail et équipement de protection individuelle : Services Techniques. - Lot 1 : Fourniture et livraison de vêtements de travail et équipement de protection individuelle : Services Techniques
Fourniture et livraison de vêtements de travail et équipement de protection individuelle : Services Techniques :
Mots descripteurs : Habillement, Equipements spécialisés.
CPV - Objet principal : 18110000.
Objets supplémentaires : 18143000.
Lot n°2: Fourniture et livraison de vêtements de travail : service restauration et d'entretien. - Lot 2 : Fourniture et livraison de vêtements de travail : service restauration et d'entretien
Fourniture et livraison de vêtements de travail : service restauration et d'entretien :
Mots descripteurs : Habillement.
CPV - Objet principal : 18110000.