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Mission de prestation de services pour la gestion administrative et juridique de la société et pour la gestion financière et de la commande publique de la semad de la jeune loire

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SEMAD de la Jeune Loire

43200 Yssingeaux

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 10/02/2020 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 43
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMAD de la Jeune Loire.
Correspondant : GALLOT Bernard, 20, rue du Docteur Pipet 43200 Yssingeaux tél. : 04-71-59-04-31 Courriel : semadjeuneloire@gmail.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cdg43.fr .

Objet du marché : Mission de prestation de services pour la gestion administrative et juridique de la société et pour la gestion financière et de la commande publique de la SEMAD de la Jeune Loire

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet de confier une mission de gestion administrative et juridique de la vie de la société dans le cadre des obligations légales et une mission de gestion financière et de la commande publique.
Lot 1 : gestion administrative et juridique / Lot 2 : gestion financière et de la commande publique
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 avril 2020

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :S'agissant des groupements d'opérateurs économiques, il sera fait application des articles L2141-13, R 2142-1 à 27 du Code de la Commande Publique : - La SEMAD souhaite que le groupement proposé dispose d'un mandataire. - La SEMAD interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Candidatures conformes au règlement de consultation : lettre de candidature (DC1-2019), déclaration du candidat : (DC2-2019) indiquant les éléments de capacités financières, techniques et professionnelles. Le marché public ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine du droit correspondant à l'objet du contrat et conformément à la loi n°71-1130 Titre II (article 54, 55, 56, 57, 58, 59 et 60). (annexe 1 : agréments collectifs de l'article 60). .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique au vu du mémoire technique : 40%;
- prix des prestations : 60%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2020 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020CDG337-1

Renseignements complémentaires : Renseignements sur le profil acheteur http://marchespublics.cdg43.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retraits sur le profil acheteur http://marchespublics.cdg43.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise des offres sur le profil acheteur http://marchespublics.cdg43.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2020.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Lot 1 : gestion administrative et juridique. -
Lot 1 : gestion administrative et juridique

Lot n° 2 : Lot 2 : gestion financière et de la commande publique. -
Lot 2 : gestion financière et de la commande publique

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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