Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
43
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : YSSINGEAUX
Correspondant : GALLOT BERNARD,
Place Charles de Gaulle
43200
YSSINGEAUX.
tél. : 0471657330,
télécopieur : 0471655542,
Courriel :
marchespublics@yssingeaux.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.cdg43.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
programme voirie 2020.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : Yssingeaux, Beaux, Bessamorel, Grazac et territoire de la communauté de commune,
Code NUTS : |FRK13|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Variantes non autorisées sauf à proposer une solution avec enrobé recyclé.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Certains lots disposent de tranches ferme et optionnelles..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Juillet 2020
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5% sera constituée, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des règles de comptabilité publique : paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres et éventuelles subventions des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - le pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement proposé soit un groupement solidaire et disposant d'un mandataire solidaire en raison de l'importance des travaux et du suivi que cela demandera par la suite.
- le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 80%;
- Valeur technique : 20%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 Juin 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020CDG179-.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Mai 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Ville d'Yssingeauxx
Correspondant :
Monsieur le Maire
, adresse internet :
http://marchespublics.cdg43.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville d'Yssingeaux
Correspondant :
Prisca Dufetel
, adresse internet :
http://marchespublics.cdg43.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville d'Yssingeaux
, adresse internet :
http://marchespublics.cdg43.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
6 cours Sablon - CS 90129
63033
Clermont-Ferrand cedex1
, tél. : 0473146100
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif
6 cours Sablon - CS 90129
63033
Clermont-Ferrand cedex1
, tél. : 0473146100
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Commune d'Yssingeaux. - Commune d'Yssingeaux
Commune d'Yssingeaux :
Informations complémentaires : - LOT 1 : Mairie d'Yssingeaux
o TRANCHE FERME
o TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Le Rochain
o TRANCHE OPTIONNELLE 2 : VC57 Amavis Marnhac
o TRANCHE OPTIONNELLE 3 : Freycenet chemin Bruyère
o TRANCHE OPTIONNELLE 4 : VC71 Gamby
o TRANCHE OPTIONNELLE 5 : VC66 Les Chaumats
o TRANCHE OPTIONNELLE 6 : VC34 Vourze carrefour RD103
o TRANCHE OPTIONNELLE 7 : VC22a Les Aygues Les Genestes
Mots descripteurs : Voirie.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lot n°2: Commune de Grazac. - Commune de Grazac
Commune de Grazac :
Informations complémentaires : - LOT 2 : Mairie de Grazac
o TRANCHE FERME
o TRANCHE OPTIONNELLE 1 : VC03 Le Villard
Mots descripteurs : Voirie.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lot n°3: Commune de Bessamorel. - Commune de Bessamorel
Commune de Bessamorel :
Informations complémentaires : - LOT 3 : Mairie de Bessamorel
o TRANCHE FERME
o TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Le Moulin de la Fouillouse (Les Riailles)
o TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Messinhac (Jouve)
o TRANCHE OPTIONNELLE 3 : Tranchée Messinhac
o TRANCHE OPTIONNELLE 4 : Chemin du Vernet Zone 1
o TRANCHE OPTIONNELLE 5 : Chemin du Vernet Zone 2
Mots descripteurs : Voirie.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lot n°4: Communauté de communes des Sucs. - Communauté de communes des Sucs
Communauté de communes des Sucs :
Informations complémentaires : - LOT 4 : Communauté de communes des Sucs
o TRANCHE FERME
o TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Revêtement BBSG Parking passerelle
Mots descripteurs : Voirie.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lot n°5: Commune de Beaux. - Commune de Beaux
Commune de Beaux :
Informations complémentaires : - LOT 5 : Beaux
o TRANCHE FERME
o TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Fontbonne
Mots descripteurs : Voirie.
CPV - Objet principal : 45233140.