Appel d'offres: Régie Electricité de Thones

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie Electricité de Thones

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de services d'assurance

Description: Prestations de services d'assurance divisés en 6 lots : - lot 1 : responsabilité civile générale - lot 2 : automobile - Flotte et Missions - lot 3 : dommages aux biens - lot 4 : responsabilité civile des dirigeants - lot 5 : atteinte à l'environnement - lot 6 : risques Cyber

Identifiant de la procédure: 932f1ab7-6edf-41ec-ac7c-5a77972ed948

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure: Les candidats doivent être obligatoirement inscrits et immatriculés au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance conformément à l'article R.512-5 du Code des Assurances (attestation ORiAS en cours de validité). L'assureur est tenu de disposer de l'agrément de l'ACPR correspondant aux risques de l'objet du contrat d'assurance.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Assurance responsabilité civile générale

Description: Montant de garanties par sinistre : tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) : entre 20 000 000 et 50 000 000 euros avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées.

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: - Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant l'échéance du 01 janvier - les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "saisir" ces assureurs

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://ret.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3265_1087738.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/06/2025

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://ret.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3265_1087738.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 du Code des Assurances. Les candidats doivent être obligatoirement inscrits et immatriculés au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance conformément à l'article R.512-5 du Code des Assurances (attestation ORiAS en cours de validité)

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble -

Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel; en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Electricité de Thones -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Assurance Automobile Flotte et Missions

Description: Véhicules à assurer : - environ 20 véhicules de moins de 3.5 tonnes - 2 véhicules lourds - environ 9 remorques et 1 fenwick - Mission des collaborateurs : tous risques pour 15 000 km annuels

Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://ret.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3265_1087738.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/06/2025

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://ret.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3265_1087738.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Electricité de Thones -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Assurance Dommage aux biens

Description: Capitaux assurés en dommages directs : environ 25 000 000 euros . Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://ret.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3265_1087738.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/06/2025

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://ret.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3265_1087738.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Electricité de Thones -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Assurance Responsabilité civile des Dirigeants

Description: Montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels consécutif ou non) : 5 000 000 euros

Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://ret.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3265_1087738.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/06/2025

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://ret.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3265_1087738.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Electricité de Thones -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Assurance Atteinte à l'Environnement

Description: Différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 euros à 15 000 000 euros. Différents niveaux de franchise envisagés.

Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://ret.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3265_1087738.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/06/2025

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://ret.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3265_1087738.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Electricité de Thones -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: Assurance risques cyber

Description: Différents niveaux de garantie demandés de 2 000 000 euros à 5 000 000 euros et plusieurs niveaux de franchises envisagées.

Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66517300 Services d'assurance gestion des risques

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attribution du marché sont énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://ret.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3265_1087738.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/06/2025

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://ret.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3265_1087738.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Electricité de Thones -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie Electricité de Thones

Numéro d'enregistrement: 77662897600024

Adresse postale: 8 VOIE EUGENE FOURNIER-BIDOZ

Ville: Thones

Code postal: 74230

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Adresse électronique: pierre.leynet@ret.fr

Téléphone: +33 450321717

Adresse internet: https://www.ret.fr

Profil de l'acheteur: https://ret.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d'enregistrement: 17380005300014

Adresse postale: 2 place Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Adresse internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 1e4b45ae-2f45-42b6-9ac5-50d7eccfeb66 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 16/04/2025 16:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Prestations de services d'assurance

France: Services d'assurancePrestations de services d'assurance

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

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