1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Description: La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique, pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation), pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Le périmètre d'exécution des travaux est celui du territoire des Balcons du Dauphiné.
Identifiant de la procédure: c77b9df3-7583-4d71-a238-8d7dff9fca00
Identifiant interne: 2024-PI-12
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Description: Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur technique de l'offre (sous-critères précisés au RC)
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1059595.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Les Balcons du Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Grenoble
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement: 20006854200105
Adresse postale: 100 allée des Charmilles
Ville: ARANDON-PASSINS
Code postal: 38510
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 428710262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ae3f1aec-7087-48be-8efd-b275aabe3bee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/11/2024 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
