38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 30/01/2026 à 11h00
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Nom
complet de l’acheteur (*) : SYNDICAT DE PRODUCTION DES EAUX DU NORD-OUEST ISERE |
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Type de
Numéro national d’identification (*) : SIRET |
N°
national d’identification (*) : 25690094500013 |
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Ville : CHARVIEU-CHAVAGNEUX |
Code
Postal : 38 230 |
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Groupement de commandes (*) : ¨ Oui x Non |
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Moyen
d’accès aux documents de la consultation (*) : x Lien URL vers le profil d’acheteur ¨ Lien URL vers les documents de la consultation ¨ Autre |
Lien vers le profil d’acheteur (si « lien
URL vers le profil acheteur » a été coché) : www.sudest-marchespublics.com |
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Identifiant interne de la consultation : 01250740 |
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L’intégralité des documents de la consultation se
trouve sur le profil acheteur (*) x Oui ¨ Non |
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Utilisation de moyens de communication non
communément disponibles (*) : ¨ Oui x Non |
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Nom du contact (*) : Gestionnaire administrative,
Mme Humbert |
Adresse électronique du contact : sypenoi@hotmail.fr |
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N° téléphone du contact : |
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Type de procédure (*) : |
xProcédure
adaptée ouverte |
¨ Procédure adaptée restreinte |
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Conditions de participation (*) : |
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-
Aptitude à exercer
l’activité professionnelle |
Conditions/moyens de preuve : - Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, - Attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité |
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-
Capacité économique et
financière |
Conditions/moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles |
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-
Capacités techniques et
professionnelles |
Conditions/moyens de preuve : - Déclarations et renseignements concernant les effectifs, les moyens des candidats et les mesures concernant la qualité et la gestion environnementale selon les exigences définies dans le règlement de consultation - Certificats de qualification professionnelle : · FNTP 1622 Génie civil de réservoirs d’eau pour un volume inférieur à 2000 m³ · FNTP 164 Génie civil des stations de pompage ou refoulement · FNTP 5412 Equipement des stations de pompage dont le produit pression (bar) par débit (m³/h) est supérieur ou égal à 500 · FNTP 5111 Construction en tranchée de réseaux à écoulement sous pression sur réseaux d’eau potable dans un contexte non urbain pour DN >500 mm avec une pression d’essai supérieur ou égale à 25 bars · ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché ; - Références professionnelles d’ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, de même nature et importance. Le détail des renseignements demandés et les modalités de présentation des documents correspondant sont précisés dans le règlement de consultation. - Indication des effectifs moyens annuels des candidats et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, - Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux, Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation. |
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Technique d’achat (*) : |
¨
Accord-cadre |
○ Système de qualification |
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○ Système d’acquisition dynamique (SAD) |
○ Concours |
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○ Catalogue |
○ Enchères électroniques |
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x Sans
objet |
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Date et heure limites de réception des plis
(*) : 30 janvier 2026 à 11h00 |
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Présentation des offres par catalogue
électronique (*) : ○ Exigée ○ Autorisée x Interdite |
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Réduction du nombre de candidats (*) : ¨Oui x Non |
Nombre maximum de candidats : |
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En cas de réduction, critères de sélection des
candidats admis à présenter une offre : |
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Possibilité d’attribution sans négociation
(Attribution sur la base de l’offre initiale (*) |
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Identification des catégories d’acheteurs
intervenant (si accord cadre) : |
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Critères d’attribution (obligatoire si
SAD) : Les critères d’attribution des offres
sont précisés dans le règlement de consultation. |
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Intitulé du marché (*) : MODIFICATION DU
SITE DE CAPTAGE ET CREATION D’UNE STATION DE REPRISE ET DE DEUX BACHES
D’EXHAURE |
Code CPV principal : · 4520000-9 · 45232152-2 · 44165500-8 · 45342000-6 |
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Type de marché (*) : |
x Travaux |
○ Fournitures |
○ Services |
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Description succincte du marché : Modification du site de captage et création d’une station de reprise et de deux bâches d’exhaure |
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Lieu principal d’exécution du marché (*) : Anthon (38) |
Durée du marché (en mois) : · Période de préparation : 2 mois · Délai d’exécution des travaux : 36 mois o LOT 1 : 16 mois o LOT 2 : 16 mois o LOT 3 : 5 mois o LOT 4 : 2 mois |
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Valeur estimée du besoin (en euros) : (Si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale) |
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La consultation comporte des tranches (*) : |
¨Oui |
x Non |
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La consultation prévoit une réservation de tout
ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la
description) (*) |
Type de marché réservé : |
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○ Marché réservé à une entreprise adaptée, un
établissement de service d’aide par le travail ou une structure équivalente,
employant au moins 50 % de travailleurs handicapés |
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¨Oui |
x Non |
○ Marché réservé à une structure d’insertion par
l’activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50 % de
travailleurs défavorisés |
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○ Marché portant exclusivement sur des services
sociaux et autres entreprises spécifiques, réservé aux entreprises de
l’économie sociale et solidaire ou structure équivalente |
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Marché alloti (*) |
x Oui |
¨ Non |
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Description du lot n°1 : Génie Civil |
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CPV du lot 1: 4520000-9 |
Lieu d’exécution du lot n°1 : Anthon (38) |
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Description du lot n°2 : Equipements
électromécaniques |
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CPV du lot 2 : 45232152-2 |
Lieu d’exécution du lot n°2 : Anthon (38) |
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Description du lot n°3 : Canalisations entre
ouvrages |
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CPV du lot 3 : 44165500-8 |
Lieu d’exécution du lot n°3 : Anthon (38) |
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Description du lot n°4 : Clôtures |
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CPV du lot 4 : 45342000-6 |
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Lieu d’exécution du lot n°4 : Anthon (38) |
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Visite obligatoire (*) : x Oui ¨ Non Pour le LOT 2 et le LOT 3 |
Détails sur la visite (si oui) : Précisé au
RC Les candidats devront obligatoirement se rendre sur le site de Balan à l’une des dates suivantes : · Jeudi 8 janvier 2026 à 9h00 · Mardi 13 janvier 2026 à 9h00 La visite du site d’Anthon sera l’objet de la présente opération. Lors de la visite, les candidats devront faire signer leur attestation de visite (modèle joint au DCE). |
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Autres informations complémentaires : Les soumissionnaires peuvent, de leur propre initiative, proposer une variante libre dans les limites définies au Règlement de Consultation. Le marché peut donner lieu à l’exécution de prestations similaires selon les modalités définies dans le règlement de consultation Le marché est soumis à clause de variation de prix selon les modalités définies dans le CCAP. Le marché comporte des circonstances particulières conduisant au réexamen des conditions de son exécution selon les modalités précisées au CCAP. |
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