Commune de Chasse sur Rhône,
Numéro national d'identification : 21380087300019,
Place Jean Jaurès ,
38670,
CHASSE SUR RHONE,
Téléphone : (+33) 4 72 24 48 00,
Courriel :
marches.publics@chasse-sur-rhone.fr,
Fax : (+33) 4 72 24 48 19,
Code NUTS : FRK24
II.1.1) Intitulé : Prestation de service d'assurance
Numéro de référence :
2020S013
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de Chasse sur Rhône et du CCAS, Centre Communal d'Action Social de Chasse sur Rhône.
1 Dommages aux Biens
2 Responsabilité civile générale
3 Protection juridique.
4 Flotte-automobiles et auto-missions
5 Individuelle accidents et Assistance
6 Cyber Risque
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus, l'assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un évènement accidentel dommageable aux biens
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
V. Critères d'attribution à l'article 9.2 du RC
II.2.1) Intitulé : responsabilité civile générale.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Garantir les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dés lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus ci-après.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
V. Critères d'attribution à l'article 9.2 du RC
II.2.1) Intitulé : Protection juridique.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Information et conseils,prévention et transaction,conciliation et arbitrage, aide juridique, litiges pouvant relever de l'assurance construction.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
V. Critères d'attribution à l'article 9.2 du RC
II.2.1) Intitulé : Flotte automobiles et auto-missions.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La garantie Responsabilité Civile a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite à l'Article L.211.1 du Code des assurances.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
V. Critères d'attribution à l'article 9.2 du RC
II.2.1) Intitulé : Individuelle accident et assistance.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Garantie décès par accident, garantie invalidité permanente par accident
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
V. Critères d'attribution à l'article 9.2 du RC
La Commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur les lots suivants: Lot 5 Individuelle Accidents et Lot 7 Cyber Risques
II.2.1) Intitulé : Cyber risques.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515411.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les garanties couvrent l'ensemble des malveillances informatiques, les fraude, les atteinte à l'e-réputation, l'asistance et la gestion de crise.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
V. Critères d'attribution à l'article 9.2 du RC
La Commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur les lots suivants: Lot 5 Individuelle Accidents et Lot 6 Cyber Risques
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
V. article 7 du règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 Septembre 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 Septembre 2020 à 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Le marché est conclu pour une durée 4 ans (1 janvier 2020 - 31 décembre 2024)
La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de
chaque année
Il peut cependant être mis fin au marché, par chacune des parties chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché sous réserve de respecter un préavis de quatre mois