SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIRD,
28 rue de la liberté ,
38600,
Fontaine,
Point(s) de contact : SIRD,
Téléphone : (+33) 4 76 21 85 26,
Courriel :
dgs@sird.fr ,
Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.sird.fr/
Adresse du profil acheteur :
http://www.sudest-marchespublics.com/
Ville et CCAS de Seyssinet-Pariset,
Place andré Balme,
Point(s) de contact : se référer au règlement de consultation,
38170
Seyssinet-Pariset
, Courriel :
ville@seyssinet-pariset.fr
, Code NUTS : FRK24
, Adresse internet :
http://www.ville-seyssinet-pariset.fr
.
Ville et CCAS de Fontaine,
89 mail Marcel Cachin,
Point(s) de contact : se référer au règlement de consultation,
38600
Fontaine
, Courriel :
mairie@ville-fontaine.fr
, Code NUTS : FRK24
, Adresse internet :
https://ville-fontaine.fr/
.
Ville et CCAS de Sassenage,
Place de la Libération,
Point(s) de contact : se référer au règlement de consultation,
38360
Sassenage
, Courriel :
mairie@sassenage.fr
, Code NUTS : FRK24
, Adresse internet :
http://www.sassenage.fr/
.
Ville de Noyarey,
75 rue du Maupas,
Point(s) de contact : se référer au règlement de consultation,
38360
Noyarey
, Courriel :
accueil@noyarey.fr
, Code NUTS : FRK24
, Adresse internet :
https://www.noyarey.fr/
.
Ville de Veurey-Voroize,
Hôtel de ville,
Point(s) de contact : se référer au règlement de consultation,
38113
Veurey-Voroize
, Courriel :
mairieveureyvoroize@wanadoo.fr
, Code NUTS : FRK24
, Adresse internet :
https://www.veurey-voroize.fr
.
Syndicat Intercommunal de la Rive Gauche du Drac (SIRD),
28 rue de la Liberté,
Point(s) de contact : se référer au règlement de consultation,
38600
Fontaine
, Courriel :
dgs@sird.fr
, Code NUTS : FRK24
, Adresse internet :
http:///www.sird.fr
.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
Syndicat Intercommunal de la Rive Gauche du Drac (SIRD),
28 rue de la liberté,
Point(s) de contact : DGS du SIRD,
38600,
Fontaine,
Téléphone : (+33) 4 76 21 85 26,
Courriel :
dgs@sird.fr ,
Code nuts : FRK24 ,
Adresse internet :
http://www.sird.fr/ .
Adresse du profil d'acheteur:
http://sudest-marchespublics.com/ .
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante :
Syndicat Intercommunal de la Rive Gauche du Drac (SIRD),
28 rue de la liberté,
Point(s) de contact : DGS du SIRD,
38600,
Fontaine,
Téléphone : (+33) 4 76 21 85 26,
Courriel :
dgs@sird.fr ,
Code nuts : FRK24,
Adresse internet :
http://www.sird.fr/ .
Adresse du profil d'acheteur:
http://sudest-marchespublics.com/ .
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : VERIFICATIONS, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES EXTINCTEURS, RIA, PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71700000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
VERIFICATIONS, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES EXTINCTEURS, RIA, PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
50 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : vérification, maintenance et dépannage des extincteurs et RIA.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire des communes du groupement
II.2.4) Description des prestations : vérification, maintenance et dépannage des extincteurs et RIA
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction expresse, notifiée au plus tard 1 mois avant la date de fin du marché. 3 reconductions possibles. Le marché s'achèvera au plus tard le 31/07/2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : vérification, maintenance et dépannage des portes et portails.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire des communes du groupement
II.2.4) Description des prestations : vérification, maintenance et dépannage des portes et portails automatiques
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction expresse, notifiée au plus tard 1 mois avant la date de fin du marché. 3 reconductions possibles. Le marché s'achèvera au plus tard le 31/07/2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Inscription sur le registre RCS ou artisanat, agréments éventuels, formations adéquates (se référer au règlement de la consultation)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
08 juin 2018 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 juin 2018 à 10:00
Lieu : SIRD
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
début 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations pour la commune de Seyssins ne débuteront pas en 2018 (se référer au règlement de consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative (recours à introduire sous 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Articles L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative (pour le référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché) - articles R 421-1 à R 421-7 du CJA (dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.) - articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-13 à R 551-10 du CJA (référé contractuel, recours non ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 ou à l'article L. 551-5 dès lors que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 ou à l'article L. 551-9 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; doit être formé sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée) - recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ") - recours pour excès de pouvoir..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 mai 2018
