Avis précédent Avis suivant

Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune de la balme les grottes

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

Mairie de La Balme Les Grottes

38390 La Balme Les Grottes

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 17/09/2020 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 38
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de La Balme Les Grottes.
Correspondant : BERTHELOT Jean-Pierre, Route de Lagnieu 38390 La Balme Les Grottes tél. : 04-74-90-60-49 télécopieur : 04-74-90-67-03 Courriel : mairie.labalmelesgrottes@wanadoo.fr

Objet du marché : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de La Balme les Grottes

Caractéristiques principales :
marché décomposée en 5 lots : dommages aux biens, responsabilité civile, assurance des véhicules, protection juridique et risques statutaires

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 24000 Euros, tous lots confondus
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 01 Janvier 2021 et jusqu'au 31 Décembre 2023
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2021
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Attestation RCP

- Autres renseignements demandés :Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, fournir le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation ORIAS

- Autres renseignements demandés :pour les compagnies d'assurance, l'attestation de l'APCR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Septembre 2020 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cabinet AF PUECH SARL
Correspondant : Anne-France PUECH , courriel : afpuech@orange.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers. -
incendie, événements naturels, dégâts par liquide, bris de glace, vol, dommages électriques, autres événements Exécution : 2021-01-01

Lot n° 2 : responsabilité civile générale et responsabilités diverses. -
dommages matériels et immatériels (consécutifs ou non), atteinte à l'environnement, rc objets confiés, rc en tant que dépositaire, défense et recours Exécution : 2021-01-01

Lot n° 3 : véhicules terrestres à moteur. -
RC/DR, bris de glace, incendie, vol, dépannage, RC outil, assurance du conducteur Exécution : 2021-01-01

Lot n° 4 : protection juridique, défense pénale agents et élus. -
avis et conseils en vue d'une solution amiable, défense en juridiction, prise en charge des frais engagés Exécution : 2021-01-01

Lot n° 5 : risques statutaires. -
agents titulaires et non-titulaires Exécution : 2021-01-01

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

Commune LES DEUX ALPES

Fourniture et pose d'illuminations pour les saisons d'hiver de 2024 à 2028

Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 17h00

CC Les Balcons du Dauphiné

Déclinaison de la stratégie nationale pour les aires protégées sur le territoire des Balcons du Dauphiné - en 2 lots

Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00

Commune LES DEUX ALPES

Marché spécifique, « acquisition d'un véhicule léger utilitaire tôlé pour le service plomberie », relatif au système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins

Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 17h00

AFPA

Rénovation des plateaux techniques Incubateur Maintenance hydrogène et Batteries embarquées-BAT 04 et 05- au centre Afpa de Pont de Claix

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00

Commune LES DEUX ALPES

Marché spécifique, «acquisition de deux véhicules légers utilitaires pick-up pour le service technique», relatif au système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins

Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 17h00

Commune du Péage de Roussillon

Aménagement parvis école Bayard et création d'un parking rue de la République

Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00

Commune LES DEUX ALPES

Système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins

Date limite de dépôt :
30/11/2032 à 16h00

Commune du Péage de Roussillon

Etude pré opérationnelle préalable à une OPAH-RU

Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00

Mairie de Clonas-sur-Vareze

Le développement du coeur de village : La construction d'un petit immeuble collectif de quatre logements et deux commerces avec un niveau de garages semi-enterrés ainsi que de la restructuration de l'entrée de la médiathèque et son extension avec accès pmr ; et aménagement d'une place arborée

Date limite de dépôt :
14/06/2024 à 12h00

Commune de Saint Georges d'Esperanche

Réaménagement de la cour de l'ecole mollié : désimperméabilisation et végétalisation. 3 lots

Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire