Accord-cadre mutli-attributaires de travaux d'accessibilité (ad'ap) sur plusieurs bâtiments municipaux de la tour-du-pin

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21380509600012
Code Postal : 38110
Ville : LA TOUR DU PIN
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1164607.html
Identifiant interne de la consultation : 10T26
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BARRE Jeanne
email : jeanne.barre@latourdupin.fr
Tél : +33 474832444

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
cf. règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
cf. règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 10 Juillet 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations sur la base du DQE " Chantier simulé " (60.00) 2-Valeur technique (40) : Organisation proposée et réactivité (15) Moyens humains affectés (10) Méthodologie d'intervention (10) Gestion de la sécurité des chantiers (5)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre mutli-attributaires de travaux d'accessibilité (Ad'AP) sur plusieurs bâtiments municipaux de la Tour-du-Pin
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de divers travaux d'accessibilité dans plusieurs bâtiments de la ville de la Tour-du-Pin.
Lieu principal d'exécution du marché : La Tour-du-Pin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 140000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Gros oeuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux), Electricité (travaux), Serrurerie.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Gros oeuvre
CPV - Objet principal : 45223220.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de la Tour-du-Pin : (maçonnerie / VRD / rampes) : Création rampes béton, palier repos, garde-corps, cheminements béton, suppression ressauts lourds, démolition supports ... Cette liste n'est pas exhaustive

Description du lot :
Menuiserie
CPV - Objet principal : 45421000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de la Tour-du-Pin : Menuiserie (intérieures/extérieures) : Remplacement bloc portes, élargissement portes, bloc portes SAS, sanitaires, menuiseries bureau, porte antipanique ... Cette liste n'est pas exhaustive

Description du lot :
Plomberie
CPV - Objet principal : 45330000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de la Tour-du-Pin : Plomberie : WC PMR, lavabos PMR, déplacement cuvette, douche PMR, modification plomberie ... Cette liste n'est pas exhaustive

Description du lot :
Electricité
CPV - Objet principal : 45315000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de la Tour-du-Pin : Electricité : Prise de terre, tableaux électriques, cheminements et canalisations, distribution, équipements appareillage... Cette liste n'est pas exhaustive

Description du lot :
Serrurerie
CPV - Objet principal : 44316500.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de la Tour-du-Pin : Serrurerie : Tapis techniques, grilles d'entrée, seuils, barres antipaniques, tout élément technique d'accessibilité... Cette liste n'est pas exhaustive

Description du lot :
Carrelage / faïence
CPV - Objet principal : 45431000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de la Tour-du-Pin : Carrelage / Faïence : Déposes et démolitions, préparation des sols, pose des plinthes... Cette liste n'est pas exhaustive

Description du lot :
Plâtrerie / peinture
CPV - Objet principal : 44810000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de la Tour-du-Pin : Plâtrerie / Peinture : Doublage sur ossature métallique, pose de plaques de plâtre... Cette liste n'est pas exhaustive

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1 - Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et comprenant des prestations et travaux ponctuels commandés à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande. Il est donc traité à prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant annuel maximum exprimé en valeur, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2 -La présente consultation est également allotie techniquement en 7 lots. 3 - Sous réserve des dispositions du CCP, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse, par courrier recommandé, trois (3) mois avant la date de notification.
Date d'envoi du présent avis : 15 Juin 2026