MAPA INFERIEUR A 90.000 EUROS
Organisme acheteur : SIEGA
27 Avenue Pravaz / 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN
Tél : 0476372118 - Mail :
direction@sie-guiers-ainan.fr
Personne responsable du marché : Laurent NEYTON
27 Avenue Pravaz 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN
Tél : 04 76 37 21 18 - Mail :
direction@sie-guiers-ainan.fr
Objet du marché : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la définition du mode de gestion et la passation des contrats / actes relatifs aux services publics d’eau potable et d’assainissement collectif du SIEGA
Critères d'attribution : 1-Valeur technique de l\'offre (pondération 60 %)
Sous-critères détaillés dans le RC
2-Prix des prestations (pondération 40 %)
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex (Tél. : 04 76 42 90 00 — Courriel :
greffe.ta-grenoble@juradm.fr)
Date limite et lieu de réception des offres : Offre : 09/10/2026 à 12 h 00
Renseignements d'ordre administratif : Type de marché et procédure : Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée (MAPA) en application de l\'article L. 2123-1 du Code de la commande publique.
Renseignements d'ordre technique : Forme du marché : Marché à tranches (une tranche ferme et trois tranches optionnelles exclusives) :
-Tranche Ferme : Expertise, diagnostic et aide à la décision pour le choix du mode de gestion.
-Tranche Optionnelle n° 1 : Assistance à la consultation et à la passation de marchés publics de prestations de services.
-Tranche Optionnelle n° 2 : Assistance à la procédure de concession / Délégation de Service Public.
-Tranche Optionnelle n° 3 : Assistance administrative, juridique et organisationnelle à la mise en place d\'une régie directe.
Variantes : Non autorisées.
Prix : Prix forfaitaires, fermes, non révisables et non actualisables.
Date d'envoi à la publication : 14 SEPTEMBRE 2026
