SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat des Abrets,
Numéro national d'identification : 253 800015 00013:2,
78 rue Gambetta BP 5 ,
38490,
LES ABRETS,
Point(s) de contact : Jean-Martial FILHON,
Téléphone : (+33) 4 76 32 06 68,
Courriel :
jean-martial.filhon@symideau.com ,
Fax : (+33) 4 76 32 24 89,
Code NUTS : FRK24
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
CABINET MERLIN - Agence de Lyon,
Numéro national d'identification : 428634356,
13 ter Place Jules Ferry,
Point(s) de contact : Sébastien NAU,
69289,
LYON,
Téléphone : (+33) 4 72 56 97 22,
Fax : (+33) 4 72 56 97 11 ,
Courriel :
snau@cabinet-merlin.fr ,
Code nuts : FRK24 ,
Adresse internet :
http://www.cabinet-merlin.fr/ .
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.sudest-marchespublics.com .
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.sudest-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux de 1 an reconductible 4 fois.
Numéro de référence :
2018-EC-001-MTBC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231110.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
La consultation concerne le programme de travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations du syndicat et la réalisation de travaux divers sur les ouvrages syndicaux, pour un an à compter de la date de notification du marché avec la possibilité d'être reconduit 4 fois.
Le service est exploité en régie par le syndicat.
A titre purement indicatif l'estimation des prestations envisagées est d'un montant global d'environ 800 000 euros HT de travaux d'eau potable et d'assainissement par an. Le maître d'ouvrage, au fur et à mesure de ces besoins, confiera au titulaire l'exécution des travaux par l'émission de bons de commande successifs. Le marché ne comporte aucun montant minimum et aucun maximum annuel de travaux à réaliser. Lieu d'exécution: territoire syndical.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232400.
Code CPV principal : 45232410.
Code CPV principal : 45232411.
Code CPV principal : 45232151.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution : Territoire syndical
II.2.4) Description des prestations : La consultation concerne le programme de travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations du syndicat et la réalisation de travaux divers sur les ouvrages syndicaux, pour un an à compter de la date de notification du marché avec la possibilité d'être reconduit 4 fois.
Le service est exploité en régie par le syndicat.
A titre purement indicatif l'estimation des prestations envisagées est d'un montant global d'environ 800 000 euros HT de travaux d'eau potable et d'assainissement par an. Le maître d'ouvrage, au fur et à mesure de ces besoins, confiera au titulaire l'exécution des travaux par l'émission de bons de commande successifs. Le marché ne comporte aucun montant minimum et aucun maximum annuel de travaux à réaliser. Lieu d'exécution: territoire syndical.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 4 fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Références de prestations similaires et compétences professionnelles-30 %
Moyens techniques mis à disposition- 30 %
Moyens humains mis à disposition (liste, Cv ...) - 20 %
Gestion de l'environnement, la sécurité de l'hygiène et des conditions de travail -10 %
Capacité financière et économique-10 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres ; - Attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Art. 45 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015); - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les candidats peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leurs coordonnées et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2.traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leurs coordonnées et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
- le chiffre d'affaires global,
- le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe. Le candidat fournira une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Applications des dispositions de l'arrêté du 29/03/2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, selon les critères définis dans le règlement de consultation.
Qualifications professionnelles : FNTP 5117, 5142, 5192, 5242. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d'origine.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
La collectivité est une entité adjudicatrice la durée de l'accord cadre est inférieur à 8 ans (Article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). La durée prévisionnelle correspond à son PPI (plan pluriannuel d'investissement) pour lequel elle a besoin d'une mission cohérente sur la durée.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
08 février 2018 à 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble,
2, place de Verdun BP 1135,
38022,
GRENOBLE,
Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00,
Fax : (+33) 4 76 42 22 69,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2018
