SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat des Abrets,
Numéro national d'identification : 253 800015 00013: 2,
78 rue Gambetta BP 5 ,
38490,
LES ABRETS,
Téléphone : (+33) 4 76 32 06 68,
Courriel :
regis.perroud@symideau.com,
Code NUTS : FRK24
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Construction des ouvrages de transfert et des bassins d'orage de Morestel et de Saint Victor de Morestel
Numéro de référence :
01181054
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232423.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
- Réalisation d'une structure commune comprenant un bassin d'orage de 900 m3 et un poste de refoulement pneumatique d'une capacité de 170 m3/h
- Réalisation d'un poste de refoulement pneumatique d'une capacité de 35 m3/h
- Réalisation d'un poste de refoulement pneumatique d'une capacité de 25 m3/h et reconfiguration d'un bassin digesteur-décanteur en bassin d'orage
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : GENIE CIVIL.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232423.
Code CPV principal : 45247270.
Code CPV principal : 45112500.
Code CPV principal : 45111100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution : Commune de Vézeronce-Curtin, de Morestel et de Saint Victor de Morestel
II.2.4) Description des prestations : 1. La réalisation d'une plateforme hors d'eau pour la construction de la structure commune (bassin d'orage et poste de refoulement de Morestel)
2. La réalisation de la structure commune au bassin d'orage de 900 m3 et au poste de refoulement pneumatique de Morestel
3. La réalisation de la structure du poste de refoulement pneumatique de la Zone Industrielle de Morestel
4. La réalisation de la structure du poste de refoulement pneumatique de Saint Victor de Morestel
5. La démolition et le démantèlement des ouvrages obsolètes non conservés dans le projet
6. Les travaux de génie civil concernant la reconfiguration du bassin décanteur-digesteur de la station d'épuration actuelle de Saint Victor de Morestel en bassin d'orage
7. La réalisation des travaux de voirie permettant les accès aux sites
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 800 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Equipements électromécaniques.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31720000.
Code CPV principal : 45232423.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution : Commune de Vézeronce-Curtin, de Morestel et de Saint Victor de Morestel
II.2.4) Description des prestations : 1. Poste de refoulement pneumatique de Morestel (notamment le système pneumatique comprenant deux cuves de 1750 L et 4 compresseurs
2. Equipements électromécaniques et de l'instrumentation nécessaire au fonctionnement du bassin d'orage de Morestel
3. Equipements de manutention, de la serrurerie et de la ventilation de l'ensemble poste de refoulement et bassin d'orage de Morestel
4. Equipements électromécaniques et de l'instrumentation nécessaire au fonctionnement de l'ensemble poste de refoulement pneumatique de la ZI de Morestel
5. Equipements électromécaniques et de l'instrumentation nécessaire au fonctionnement du poste de refoulement pneumatique de Saint Victor de Morestel
6. Equipements électromécaniques et de l'instrumentation nécessaire au fonctionnement du bassin d'orage de Saint Victor de Morestel
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 850 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
-Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux.
Qualification FNTP :
Lot 1: FNTP 1622, FNTP 164, FNTP 211, FNTP 2322
Lot 2 : FNTP 5422, FNTP 544
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d'origine.
- Références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 février 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 février 2020 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Les pièces du Dossier de Consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet (guichet restreint).
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Pour justifier des conditions de participations requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II ; les rubriques A ; B ; et C de la partie III, et les rubriques B ; C ; et D de la partie IV. Le DUME est disponible à l'adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble,
2 place de Verdun,
38022,
Grenoble,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2020