Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : 8855cb2c-b9e2-4038-b082-858647a8bcfe
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune LES DEUX ALPESType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 20006443400018Code Postal : 38860Ville : Les deux AlpesGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1090943.html Identifiant interne de la consultation : 2025-A-12 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service Marchés Publics email : MarchesPublics@mairie2alpes.fr Tél : +33 476795021
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de Consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de Consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de Consultation Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 22 Mai 2025 à 14:00Présentation des offres par catalogue électronique : ExigéeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour diverses prestations juridiquesCPV - Objet principal : 79100000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour diverses services juridiquesLieu principal d'exécution du marché : Les Deux AlpesLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiMots descripteurs : Assistance juridique.
Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : CPV - Objet principal : 79100000.Lieu d'exécution du lot n° 1 : Les Deux Alpes Description du lot n° 2 : CPV - Objet principal : 79100000.Lieu d'exécution du lot n° 2 : Les Deux Alpes Description du lot n° 3 : CPV - Objet principal : 79100000.Lieu d'exécution du lot n° 3 : Les Deux Alpes
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 25 Avril 2025 
