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Concession de service public pour la construction et l'exploitation du domaine skiable des deux alpes.

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Commune LES DEUX ALPES

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38860 LES DEUX ALPES

Service - Autre

Date limite de l'offre : 22/09/2020 à 00h00

Avis initial

J25 Avis d'attribution de concession attribution Dir23

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

LES DEUX ALPES -SAINT CHRISTOPHE EN OISANS, Mairie LES DEUX ALPES
48 Avenue de la Muzelle
BP 12 , Point(s) de contact : Madame FABRE Chantal, 38860, LES DEUX ALPES, Téléphone : (+33) 4 76 79 20 25, Courriel : marchespublics@mairie2alpes.fr, Fax : (+33) 4 76 79 50 91, Code NUTS : FRK24

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la construction et l'exploitation du domaine skiable des Deux Alpes..

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour la construction et l'exploitation du domaine skiable des Deux Alpes.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 500 000 000Euros (France)

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 1 703 608 697 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire : FG23
Code CPV principal : 45234200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42418200
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution : Commune de Les Deux Alpes/Commune de Saint Christophe-en-Oisans.

II.2.4) Description des prestations : Construction/rénovation et exploitation des équipements de remontées mécaniques/Construction, aménagement, exploitation et entretien des pistes/Réalisation et exploitation des installations de neige de culture.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères :
1. Investissements et travaux engagés par le candidat. 2. Conditions économiques financières et tarifaires. 3. Qualité du service rendu à l'usager. 4. Niveau d'engagement juridique. 5. Accompagnement et engagement dans la politique évènementielle de la station.

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 360

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S030-068544

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot nº :
Intitulé :

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 20 Février 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

Société d'économie mixte d'Aménagement Touristique de l'Alpe d'Huez et des Grandes Rousses., Rue du Pic Blanc 38750 HUEZ tél. : (+33)04-76-80-30-30, télécopieur : (+33)04-76-80-30-62, Code NUTS : FRK24, courriel : info@sataski.com,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 1 500 000 000 EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 1 703 608 697 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

L'attribution de ce contrat a fait l'objet de deux délibérations : délibération n°2020.018 du conseil municipal de Les Deux Alpes en date du 14 février 2020 et délibération n°2020-01 du conseil municipal de Saint Christophe en Oisans en date du 20 février 2020.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble, Téléphone : (+33)04-76-42-90-00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax : (+33)04-76-42-22-69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 est suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022, France, Téléphone : (+33)04-76-42-90-00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax : (+33)04-76-42-22-69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ .

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 Juin 2020

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

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