SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune LES DEUX ALPES,
48 Avenue de la Muzelle ,
38860,
LES DEUX ALPES,
Téléphone : (+33) 04 76 79 20 25,
Courriel :
marchespublics@mairie2alpes.fr,
Code NUTS : FRK24
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location de camions et de chargeuses avec chauffeurs pour l'évacuation de la neige sur l'ensemble du territoire de la Commune Les Deux Alpes, pendant la saison hivernale.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90620000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La Commune lance une consultation en vue de la location ponctuelle de camions et de chargeuses avec chauffeurs pour l'évacuation des tas de neige sur une période comprise entre le 15 novembre et le 30 avril de chaque année.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de camions avec chauffeur.
Lot nº : Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60181000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution : L'ensemble du territoire de la Commune Les Deux Alpes.
II.2.4) Description des prestations : La Commune lance une consultation en vue de la location ponctuelle de camions avec chauffeur pour l'évacuation des tas de neige sur une période comprise entre le 15 novembre et le 30 avril de chaque année.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai d'intervention. / Pondération : 40%
2. Valeur technique. / Pondération : 15%
3. Performances en matière de protection de l'environnement. / Pondération : 5%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 Novembre 2020 -
Fin : 30 Avril 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans, mais cela concerne exclusivement les saisons hivernales comprises entre le 15 novembre et le 30 avril de l'année suivante.
II.2.1) Intitulé : Location de chargeuses avec conducteurs.
Lot nº : Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111212.
Code CPV principal : 45111214.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution : L'ensemble du territoire de la Commune Les Deux Alpes.
II.2.4) Description des prestations : La Commune lance une consultation en vue de la location ponctuelle de chargeuses avec conducteur pour l'évacuation des tas de neige sur une période comprise entre le 15 novembre et le 30 avril de chaque année.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai d'intervention. / Pondération : 40%
2. Valeur technique. / Pondération : 15%
3. Performances en matière de protection de l'environnement. / Pondération : 5%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 Novembre 2020 -
Fin : 30 Avril 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans, mais cela concerne exclusivement les saisons hivernales comprises entre le 15 novembre et le 30 avril de l'année suivante.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 10
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 Octobre 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
2
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 Octobre 2020 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble,
2 Place de Verdun
BP 1135,
38022,
GRENOBLE CEDEX 1,
Téléphone : (+33) 04 76 42 90 00,
Courriel :
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble,
2 Place de Verdun
BP 1135,
38022,
GRENOBLE CEDEX 1,
Téléphone : (+33) 04 76 42 90 00,
Courriel :
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Septembre 2020
