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Contrat de concession portant sur l'aménagement, l'équipement, l'exploitation et l'entretien du chalet-refuge de la fée

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Commune LES DEUX ALPES

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38860 Les deux alpes

Service - Autre

Date limite de l'offre : 30/11/2023 à 00h00

Avis initial

J25 Avis d'attribution de concession attribution Dir23

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune LES DEUX ALPES, 48 av. de la Muzelle , 38860, LES DEUX ALPES, Téléphone : (+33)04-76-79-24-24, Courriel : MarchesPublics@mairie2alpes.fr, Code NUTS : FRK24

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.mairie2alpes.fr/
Adresse du profil acheteur : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_941233.html

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Contrat de concession portant sur l'aménagement, l'équipement, l'exploitation et l'entretien du Chalet-Refuge de la Fée.

Numéro de référence : 2023-F-11.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service portant sur l'aménagement, l'équipement, l'exploitation et l'entretien du Chalet-Refuge de la Fée, restaurant en altitude sur la commune Les Deux Alpes

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 328 051 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45212400
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK24|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Contrat de concession portant sur l'aménagement, l'équipement, l'exploitation et l'entretien du Chalet-Refuge de la Fée
II.2.5) Critères d'attribution

Critères :
1. Démarche environnementale concernant l'exploitation

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 264

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S103-324956

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot nº : 1
Intitulé : Contrat de concession portant sur l'aménagement, l'équipement, l'exploitation et l'entretien du Chalet-Refuge de la Fée

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 09 Octobre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 01

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

DAPADAR SAS, 8 Avenue de la Muzelle 38860 Les Deux-Alpes tél. : (+33)6-03-07-16-29, Code NUTS : FRK24,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 328 051 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000, Grenoble,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

31 Octobre 2023

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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