1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande suivi technique des exploitations dans le cadre du dispositif PSE n°2
Description: L'objet du présent marché concerne la sélection de la ou des structures qui réaliseront les diagnostics initiaux dans le cadre du montage du projet PSE N°2 (octobre 2026 à avril 2027), et le suivi annuel des exploitations agricoles (phase de déploiement, automne 2027 à 2032).
Identifiant de la procédure: 6e22014e-b288-480d-a64d-dbefe7848d66
Identifiant interne: 2026.023.SCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 310 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Suivi technique des exploitations dans le dispositif PSE n°2
Description: Suivi technique des exploitations dans le dispositif PSE n°2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sirra.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27275_1175722.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est alignée sur la durée du programme PSE lancée par l'Agence de l'Eau. En effet, la phase de déploiement démarre à la sélection des dossiers en mai 2027 et s'étend jusqu'au 31/12/2032 (hors phase de bilan)
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval
Numéro d'enregistrement: 20008576900012
Adresse postale: ZAC des Bas Echarrieres - 366 Rue Stéphane Hessel
Ville: SAINT JEAN DE BOURNAY
Code postal: 38440
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 474591151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f70d04dc-1c7d-457f-86d0-cfb83d557f0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/07/2026 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
