Attribution: Mairie de Satolas et Bonce

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de Satolas et Bonce

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

L'acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce

Description: La présente consultation lancée par la commune de Satolas-et-Bonce a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation des études préalables, l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives et l'assistance de la commune dans toutes les procédures afférentes, la conception, le financement et la construction du crématorium ainsi que ses équipements annexes, l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.).

Identifiant de la procédure: 625d9349-a61c-42f4-8726-fe4efb872a2b

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation lancée par la commune de Satolas-et-Bonce a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation des études préalables, l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives et l'assistance de la commune dans toutes les procédures afférentes, la conception, le financement et la construction du crématorium ainsi que ses équipements annexes, l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.).

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Rue du Brisson

Ville: Satolas-et-Bonce

Code postal: 38290

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Afin de permettre aux candidats d'apprécier les caractéristiques du site d'implantation, la commune de Satolas-et-Bonce organise une visite obligatoire du site en présence d'un de ses représentants. Cette visite aura lieu le 27 août 2026 à 10h30. Les candidats peuvent poser des questions écrites pour obtenir des précisions complémentaires, d'ordre administratif ou technique, jusqu'au au plus tard quinze jours francs avant la date limite de remise des offres et des candidatures. A compter de cette date, plus aucune question ne sera acceptée par la commune. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses sont transmises à tous les candidats admis à présenter une offre, via la plateforme dématérialisée. Les renseignements compris dans ces réponses auront la même valeur que les informations qu'ils modifient, le cas échéant, au sein des pièces du dossier de consultation. Si la date limite fixée pour la remise des offres initiale ou finale est reportée, les délais fixés ci-dessus seront comptés en fonction de cette nouvelle date. Des documents complémentaires pourront être transmis, dans le respect strict de l'égalité de traitement des candidats. Il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : https://www.sudest-marchespublics.com Les critères de sélection et d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation. Le présent marché fait l'objet d'une remise simultanée de la candidature et de l'offre.

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation

Options:

Description des options: En plus de leur offre de base, les candidats pourront faire, à titre de variante, toute autre proposition sous réserve qu'elle concourt à améliorer et à compléter l'offre de service du crématorium, constitue le complément du service public concédé et ne porte pas préjudice à sa bonne exploitation. Seules les propositions des candidats venant en complément de l'offre de base peuvent être acceptées. Options L'offre des candidats doit intégrer, à titre d'option obligatoire, l'ajout d'une seconde ligne de crémation et de filtration en cours de concession, à la demande de la Commune, en fonction de l'évolution effective de l'activité, pour le cas où le nombre de crémations annuel dépasserait les mille trois-cents (1 300).

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: rue du brisson

Ville: SATOLAS ET BONCE

Code postal: 38290

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/12/2026

Durée: 25 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations complémentaires: La date indiquée pour le début des prestations est une date prévisionnelle

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.sudest-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.sudest-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Satolas et Bonce

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mairie de Satolas et Bonce

Numéro d'enregistrement: 21380475000015

Adresse postale: 159 Allée du château

Ville: Satolas et Bonce

Code postal: 38290

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Point de contact: Commune de Satolas-et-Bonce

Adresse électronique: camille.lyonnet@satolasetbonce.fr

Téléphone: +33 474902297

Profil de l'acheteur: https://www.sudest-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Numéro d'enregistrement: 173 800 053 00014

Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN BP 1135

Ville: GRENOBLE CEDEX

Code postal: 38022

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: 0476429000

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 5c2ee11d-5000-42d7-9ff4-490c23b21226 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 28/07/2026 11:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de satolas-et-bonce

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

SATT Linksium Grenoble Alpes

SATT Linksium Grenoble Alpes

Commune LES DEUX ALPES

Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval

Mairie de Leyrieu

Episeah

Commune LES DEUX ALPES

Commune LES DEUX ALPES

CC Les Balcons du Dauphiné

Commune LES DEUX ALPES

Besoin d'aide

Vos bénéfices

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2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

SATT Linksium Grenoble Alpes

SATT Linksium Grenoble Alpes

Commune LES DEUX ALPES

Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval

Mairie de Leyrieu

Episeah

Commune LES DEUX ALPES

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