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38200 Vienne
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 28/02/2022 à 12h00
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AVIS DE PUBLICITE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Monsieur le Président Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Tél : 04 27 87 80 01 mèl : correspondre@aws-france.com web : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr SIRET 20007701400013 Groupement de commandes : Non L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : Travaux d'entretien des menuiseries des bâtiments de Vienne Condrieu Agglomération Réference acheteur : 22VCA10 Type de marché : Travaux Procédure : Procédure adaptée ouverte Lieu d'exécution : Territoire de Vienne Condrieu Agglomération Durée : 12 mois. Description : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 50 000[esperluette]euro; HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 28/02/22 à 12h00 au plus tard. Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de 'dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Envoi à la publication le : 03/02/22 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ |
Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin
Date limite de dépôt :
28/04/2026 à 12h00
AMO bâtiment intergénérationnel
Date limite de dépôt :
30/04/2026 à 12h00
Accord-cadre portant sur la fourniture de denrées alimentaires aux ateliers du CFA de Bourgoin-Jallieu
Date limite de dépôt :
17/04/2026 à 18h00
Accord-cadre portant sur la gestion du service de restauration collective du CFA de Bourgoin-Jallieu
Date limite de dépôt :
03/04/2026 à 18h00
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules, camions et engins de chantier, neufs et d'occasion
Date limite de dépôt :
20/07/2029 à 18h00
Système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
Date limite de dépôt :
30/11/2032 à 16h00
Societe dauphinoise pour l'habitat : Clelles en trieves-jean giono-operation d’amelioration thermique- 10 logements
Date limite de dépôt :
04/05/2026 à 12h00
Societe dauphinoise pour l'habitat : Saint etienne de saint geoirs - la ricandelle – 12 route de la forteresse - construction d'une residence d'hebergement pour senior
Date limite de dépôt :
28/04/2026 à 12h00
Isere amenagement : Rehabilitation energetique de l'ecole élementaire blanche rochas a seyssins (38)
Date limite de dépôt :
27/04/2026 à 12h00
Mission d'accompagnement de l'autorité organisatrice pour le renouvellement de la délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transports publics collectifs de voyageurs
Date limite de dépôt :
21/04/2026 à 12h00
