SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
EHPAD LES TERRASSES,
3 RUE BLAISE PASCAL BP 11 ,
42161,
ANDREZIEUX BOUTHEON,
Point(s) de contact : EHPAD SAINT LOUIS,
accueil@ehpadsaintheand.fr / EHPAD FONDATION GRIMAUD,
direction@ehpad-fondationgrimaud.fr / EHPAD ETOILE DU SOIR,
sylvie.orelut@orange.fr / EHPAD MAISON D'ACCUEIL,
direction@ehpad-accueil.fr, EHPAD MELLET MANDARD,
Téléphone : (+33) 4 77 55 02 77,
Courriel :
maisonretraite.andrezieux@wanadoo.fr,
Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur :
http://www.e-marchespublics.com
EHPAD SAINT LOUIS,
11, Avenue Louis Thiollier,
Point(s) de contact : M BISSARDON, Directeur,
42570
SAINT HEAND
, Téléphone : (+33) 4 77 30 41 14
, Courriel :
accueil@ehpadsaintheand.fr
, Code NUTS : FRK25
, Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/
.
EHPAD FONDATION GRIMAUD,
Rue Antoinette Grimaud,
Point(s) de contact : Mme CIPRIANO, Directrice,
42310
LA PACAUDIERE
, Téléphone : (+33) 4 77 66 40 80
, Courriel :
direction@ehpad-fondationgrimaud.fr
, Code NUTS : FRK25
, Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/
.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Hébergement et accompagnement de personnes âgées dépendantes
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de services d'assurance
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Souscription des contrats d'assurance liés aux risques statutaires du personnel CNRACL des EHPAD de St Héand, St Jean Soleymieux, La Pacaudière, St Just St Rambert et Andrézieux Bouthéon
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Services d'assurance
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
CF règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie d'assurance ou intermédiaire au sens du code des assurances
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 Novembre 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 01 Décembre 2020 à 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon,
184 Rue Duguesclin,,
69433,
LYON Cedex 03,
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10,
Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax : (+33) 4 78 14 10 65,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 Octobre 2020