SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
EHPAD L'Etoile du soir,
166, route de Marols ,
42560,
Saint-Jean Soleymieux,
Téléphone : (+33) 4 77 76 71 66,
Courriel :
administration@ehpad-sjs.fr ,
Fax : (+33) 4 77 76 71 66,
Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/979307
Adresse du profil acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/979307
EHPAD LES TERRASSES,
3, Rue Blaise Pascal - BP 11,
42161
ANDREZIEUX - BOUTHEON
, Courriel :
administration@ehpad-sjs.fr
, Code NUTS : FRK25
, Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/979307
.
EHPAD LA PRANIERE,
19, Chemin du Coin,
42480
LA FOUILLOUSE
, Courriel :
administration@ehpad-sjs.fr
, Code NUTS : FRK25
, Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/979307
.
EHPAD FONDATION GRIMAUD,
Rue Antoinette Grimaud,
42310
LA PACAUDIERE
, Courriel :
administration@ehpad-sjs.fr
, Code NUTS : FRK25
, Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/979307
.
EHPAD LE BEL AUTOMNE,
05 Rue des Fossés,
42630
REGNY
, Courriel :
administration@ehpad-sjs.fr
, Code NUTS : FRK25
, Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/979307
.
EHPAD SAINT LOUIS,
11, Avenue louis Thiollier,
42570
SAINT-HEAND
, Courriel :
administration@ehpad-sjs.fr
, Code NUTS : FRK25
, Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/979307
.
EHPAD MAISON D'ACCUEIL,
31, Chemin des Danses,
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
, Courriel :
administration@ehpad-sjs.fr
, Code NUTS : FRK25
, Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/979307
.
EHPAD LE CLOITRE,
21 Rue du Cloître,
42470
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
, Courriel :
administration@ehpad-sjs.fr
, Code NUTS : FRK25
, Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/979307
.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Hébergement et Accompagnement de Personnes Agées Dépendantes
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de services d'assurance
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Souscription des contrats d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL de 8 EHPAD
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
2 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25|||
Lieu principal d'exécution : LOIRE
II.2.4) Description des prestations : Services d'assurance
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent
2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent téléchargeable sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers)
6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé́, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;
8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques
2) Les références pour des marchés identiques-
3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Cette consultation est lancée dans un cadre accéléré en application de l'article R.2161-3, suite à un problème de publication dans le lancement de la procédure initiale, puisque :<br />
- Les polices doivent prendre effet au 01.01.2024, sans possibilité de report global d'échéance ;<br />
- Le délai minimal, lié à l'application de l'article R.2161-2 du CCP, ne peut être tenu puisqu'il ne serait pas possible de notifier les accords avant la prise d'effet souhaitée en respectant le délai<br />
" stand still " (Article R2182-1 du CCP).
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 Décembre 2023 à 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 Décembre 2023 à 15:00
Lieu : SAINT JEAN SOLEYMIEUX
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin,
69433,
Lyon Cedex 3,
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10,
Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Novembre 2023
