1.1 Acheteur
Nom officiel: SA BATIR ET LOGER
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Identifiant de la procédure: 5e03dc5c-beb5-4176-b719-b834d08ca11a
Identifiant interne: Fourniture Gaz
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Attention de l'offre est de 5 heures au 03/11/2026 à partir de 12h00
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Selon le listing et les points de livraisons selon le dossier ci joint
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Description: Il s'agit de la fourniture de gaz de ville sur l'ensemble de nos logements selon les points de livraisons cité dans les documents joint au dossier.
Identifiant interne: Fourniture Gaz
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir le réglement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://batiretloger.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24162_1184909.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 5 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2026 14:00 +01:00
Lieu: Au siège de Bâtir et Loger
Informations complémentaires: Les offres seront étudié par la société OPERA ENERGIE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: BATIR ET LOGER
Organisation chargée des procédures de recours: BATIR ET LOGER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL DE ST ETIENNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SA BATIR ET LOGER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BATIR ET LOGER
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA BATIR ET LOGER
Numéro d'enregistrement: 60450118900053
Adresse postale: 58 rue de la Montat
Ville: ST ETIENNE
Code postal: 42004
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 477492362
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: BATIR ET LOGER
Numéro d'enregistrement: 6045011189
Adresse postale: 58 rue de la Montat
Ville: St Etienne
Code postal: 42004
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4078f58a-885b-45a6-8c5f-dd541b6778a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2026 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
