Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Chas
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21630096200018
Code Postal : 63160
Ville : 63160 Chas
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1075447
Identifiant interne de la consultation : Réhabilitation ancienne école
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Dutheil Bernadette email : mairie@chas.fr Tél : +33 688764892
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus au décret 2016-360 du décret du
25 mars 2016
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- Qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1à L8221-5, L8221-8 à L, L8251-1 et L8241-1 à L8241-2 du Code du Travail.
- Que le candidat n'est pas touché par les interdictions de soumissionner visées à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (article 38 de la même ordonnance).
Pour des candidats employant des salariés :
Le travail sera réalisé avec des salarié employés régulièrement au regard des articles L3243-1 à L.3243-2, L.3243-4, L.1221-13, L.1221-15 et L.1221-10 du Code du Travail ainsi qu'au regard des articles L.5221-8 à L.8251-1 et L.5221-8 à L.8251-1 ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L.5212-1 à L.5212-4 devront avoir, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 ou si elles en sont redevables, versé la
contribution visée à l'article L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 de ce même code.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
- Attestations d'assurance civiles et décennales.
- Le ou les renseignement(s) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat essentiellement présentés dans le mémoire technique
- les certificats de qualification (ou équivalents) et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance les risques professionnels,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Références similaires récentes et moyens (joints au mémoire technique)
Références en prestations similaires ou équivalentes exécutées au cours des cinq dernières années (collectivités, prestations, montant), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Il s'agira d'illustrer par des photos et un descriptif succinct les prestations réalisées.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
L'entreprise adjudicataire du présent marché devra être titulaire des qualifications minimales nécessaires pour l'exécution des travaux de son marché.
En cas d'absence de qualification, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats de capacités ou des références de travaux équivalents de moins de trois ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature, les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement. A ce titre, il est rappelé que l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les formulaires déclaration du candidat ou formulaire DC5 et lettre de candidature ou formulaire DC4 peuvent être utilisés. Ils sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 10 Mars 2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Les offres seront jugées en selon les critères d'évaluation suivants :
1. Valeur technique (pondération : 60%)
2. Prix (pondération 40%)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de l'ancienne école en salle d'activités et logement
CPV - Objet principal : 45262700.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réhabilitation de l'ancienne école en salle d'activités et logement
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiment ancienne école 7 rue du Haut Fort 63160 CHAS
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Fondations spéciales, Gros oeuvre, Charpente, Couverture, Menuiserie.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 : Fondations spéciales
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Bâtiment ancienne école 7 rue du Haut Fort 63160 CHAS
Description du lot n° 2 : Gros oeuvre
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Bâtiment ancienne école 7 rue du Haut Fort 63160 CHAS
Description du lot n° 3 : Charpente et mur à ossature bois
CPV - Objet principal : 44142000.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Bâtiment ancienne école 7 rue du Haut Fort 63160 CHAS
Description du lot n° 4 : Couverture zinguerie
CPV - Objet principal : 45261200.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : Bâtiment ancienne école 7 rue du Haut Fort 63160 CHAS
Description du lot n° 5 : Menuiserie extérieure bois
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution du lot n° 5 : Bâtiment ancienne école 7 rue du Haut Fort 63160 CHAS
Description du lot n° 6 : Menuiserie intérieure
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution du lot n° 6 : Bâtiment ancienne école 7 rue du Haut Fort 63160 CHAS
Description du lot n° 7 : Isolation, plâtrerie et peinture
CPV - Objet principal : 45320000.
Lieu d'exécution du lot n° 7 : Bâtiment ancienne école 7 rue du Haut Fort 63160 CHAS
Description du lot n° 8 : Revêtement de sol souple
CPV - Objet principal : 44112200.
Lieu d'exécution du lot n° 8 : Bâtiment ancienne école 7 rue du Haut Fort 63160 CHAS
Description du lot n° 9 : Chape, carrelage et faïence
CPV - Objet principal : 45262321.
Lieu d'exécution du lot n° 9 : Bâtiment ancienne école 7 rue du Haut Fort 63160 CHAS
Description du lot n° 10 : Electricité CFO CFA
CPV - Objet principal : 45317000.
Lieu d'exécution du lot n° 10 : Bâtiment ancienne école 7 rue du Haut Fort 63160 CHAS
Description du lot n° 11 : CVC Plomberie chauffage
CPV - Objet principal : 44115200.
Lieu d'exécution du lot n° 11 : Bâtiment ancienne école 7 rue du Haut Fort 63160 CHAS
Description du lot n° 12 : Serrurerie
CPV - Objet principal : 44316500.
Lieu d'exécution du lot n° 12 : Bâtiment ancienne école 7 rue du Haut Fort 63160 CHAS
Description du lot n° 13 : Aménagements extérieurs
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution du lot n° 13 : Bâtiment ancienne école 7 rue du Haut Fort 63160 CHAS
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détails sur la visite : Visite fixée au jeudi 27.02.2025 à 11h avec les entreprises qui répondront
Date d'envoi du présent avis : 17 Février 2025