SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
GCS SARA,
Numéro national d'identification : 844 676 908,
24 allée Evariste Galois ,
63170,
Aubière,
Point(s) de contact : Cecilie Possot,
Téléphone : (+33) 4 73 31 41 88,
Courriel :
contact@sante-ara.fr,
Code NUTS : FRK14
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement de coopération sanitaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Informatique
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marche Editique
Numéro de référence :
2020/01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 48814000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une prestation éditique pour les courriers envoyés par les établissements de santé. Cette prestation inclut notamment l'intégration de la solution Editique du titulaire au Système d'information régional, la réalisation de prestations d'édition, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi postal de courriers papiers.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48814000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une prestation éditique pour les courriers envoyés par les établissements de santé. Cette prestation inclut notamment l'intégration de la solution Editique du titulaire au Système d'information régional, la réalisation de prestations d'édition, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi postal de courriers papiers.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 900 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : au maximum deux fois 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes :
- La lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, suivant le formulaire DC1 (ou tout document équivalent) dûment complété et signé.
- La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
- Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, ou un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
- Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine ;
- En cas de sous-traitance, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ) ou équivalent.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 Septembre 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 Septembre 2020 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
27/07/2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
6 cours Sablon
CS 90129,
63033,
Clermont-Ferrand Cedex 1,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 Juillet 2020